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La FHF propose un guide de contentieux tarifaire aux établissements médico-sociaux

Auteur Rédaction

Temps de lecture 1 min

Date de publication 16/05/2011

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La Fédération hospitalière de France (FHF) a réalisé un guide de contentieux tarifaire devant les TITSS et la CNTSS à l’usage des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux (en pièce jointe). La fédération conseille à ses adhérents de ne pas hésiter à intenter des recours qui peuvent être réalisés par les directeurs d’établissement eux-même, à partir de son guide, sans l’aide d’un avocat. Ce guide a été élaboré par un groupe de travail de professionnels concernés.Il doit aider les établissements à préparer leur contentieux tarifaire devant les juridictions de la tarification en leur expliquant les grands principes et les grandes étapes à respecter. Documents d’appui Le guide de la

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