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L'ADF veut être associée aux agréments des conventions collective du médico-social

Auteur Rédaction

Temps de lecture 1 min

Date de publication 20/06/2011

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Dans un récent courrier, l’Assemblée des départements de France ‑ADF- soumet à Roselyne Bachelot-Narquin, ministre des solidarité et de la cohésion sociale des propositions de méthode sur la rénovation des conventions nationales collectives des établissements sociaux et médico-sociaux.L’ADF estime que la procédure nationale d’agrément ministériel doit être revue. Ceci afin que les départment financeurs de premier rang” soient remis à leur juste place. L’ADF fait ainsi valoir que les administrations centrales font adopter des décisions interministérielles ” qui ont fait l’objet d’arbitrages préalables lorsqu’elles ont des incidences financières importantes”. Alors même que les conseils

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