Aller sur la navigation Aller au contenu principal Aller sur la recherche

L'Association des paralysés de France (APF) milite contre le retour des dérogations à l'accessibilité

Auteur Rédaction

Temps de lecture 1 min

Date de publication 27/06/2011

0 commentaires

Les lobbies ne désarment pas dit l’APF

L’APF (Association des paralysés de France) vient de lancer une campagne de pétitions et d’affichage Des batons dans les roues” pour s’opposer à toute dérogation à la règle d’accessibilité généralisée des bâtiments neufs posée par la loi Handicap du 11 février 2005.Les protestations des associations visent l’article 14 ter A, introduit par amendement qui prévoit que le décret d’application déroge à l’obligation générale d’accessibilité. Notamment pour les logements destinés à l’occupation temporaire ou saisonnière”.Ce même article prévoit également que ces mesures sont soumises à l’accord du représentant de l’Etat dans le département, après avis de la

Cet article est réservé à nos abonnés agevillapro

Pourquoi cette information est-elle payante ?

Notre rédaction se mobilise quotidiennement pour réaliser deux newsletters hebdomadaires et alimenter le site internet d'agevillagepro, dédié aux professionnels du secteur, en informations techniques, dossiers d'actualité ou de fond.

J’ai déjà un compte

mot de passe oublié

Abonnez-vous pour accèder à notre contenu exclusif

Actualités, outils pratiques, textes officiels, appels à projets : retrouverez chaque semaine toute l’information utile aux professionnels du secteur

Découvrir les abonnements
Partager cet article

Sur le même sujet