L'Association des paralysés de France (APF) milite contre le retour des dérogations à l'accessibilité
Les lobbies ne désarment pas dit l’APF
L'APF (Association des paralysés de France) vient de lancer une campagne de pétitions et d'affichage "Des batons dans les roues" pour s'opposer à toute dérogation à la règle d'accessibilité généralisée des bâtiments neufs posée par la loi Handicap du 11 février 2005.Les protestations des associations visent l'article 14 ter A, introduit par amendement qui prévoit que le décret d'application déroge à l'obligation générale d'accessibilité. Notamment "pour les logements destinés à l'occupation temporaire ou saisonnière".Ce même article prévoit également que "ces mesures sont soumises à l'accord du représentant de l'Etat dans le département, après avis de la
Cet article est réservé à nos abonnés agevillagepro
Pourquoi cette information est-elle payante ?
Notre rédaction se mobilise quotidiennement pour réaliser deux newsletters hebdomadaires et alimenter le site internet d'agevillagepro, dédié aux professionnels du secteur, en informations techniques, dossiers d'actualité ou de fond.
J’ai déjà un compte
mot de passe oubliéAbonnez-vous pour accéder à notre contenu exclusif
Actualités, outils pratiques, textes officiels, appels à projets : retrouverez chaque semaine toute l’information utile aux professionnels du secteur
Découvrir les abonnements