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L'Association des paralysés de France (APF) milite contre le retour des dérogations à l'accessibilité

Auteur Rédaction

Temps de lecture 1 min

Date de publication 27/06/2011

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Les lobbies ne désarment pas dit l’APF

L'APF (Association des paralysés de France) vient de lancer une campagne de pétitions et d'affichage "Des batons dans les roues" pour s'opposer à toute dérogation à la règle d'accessibilité généralisée des bâtiments neufs posée par la loi Handicap du 11 février 2005.Les protestations des associations visent l'article 14 ter A, introduit par amendement qui prévoit que le décret d'application déroge à l'obligation générale d'accessibilité. Notamment "pour les logements destinés à l'occupation temporaire ou saisonnière".Ce même article prévoit également que "ces mesures sont soumises à l'accord du représentant de l'Etat dans le département, après avis de la

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