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La Journée de solidarité est-elle constitutionnelle ?

Auteur Rédaction

Temps de lecture 1 min

Date de publication 10/07/2011

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Le délibéré du 22 juillet du conseil constitutionnel pèsera sur les choix du gouvernement concernant le financement de la perte d’autonomie

Le Conseil constitutionnel rendra le 22 juillet sa décision sur une Question prioritaire de constitutionnalité (QPC) soulevée par un salarié du Maine-et-Loire qui conteste la journée de solidarité au titre de l’égalité devant l’impôt.Les avocats de Thierry Jeanne, un syndicaliste CFDT travaillant pour la société Logidis-Comptoirs modernes (groupe Carrefour), ont défendu mardi 5 juillet, devant le Conseil constitutionnel que la dimension nationale de la journée de solidarité devait être rétablie en la faisant supporter par tous les Français et non par les seuls

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