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Etat - départements : la guerrilla financière continue

Auteur Rédaction

Temps de lecture 1 min

Date de publication 17/07/2011

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Les départements se battent pour que l’Etat compense leurs déficits

Les départements veulent poursuivre leurs actions pour obtenir de l’Etat les compensations financières des allocations de solidarité nationale dont ils ont la charge, a annoncé mardi à l’AFP le président de l’Assemblée des départements de France (ADF) Claudy Lebreton (PS).“Nous n’avons pas gagné au niveau constitutionnel, mais nous allons poursuivre notre action dans trois domaines”, notamment au niveau financier, a déclaré M. Lebreton à l’issue d’une réunion du bureau de l’ADF qui a analysé la décision du Conseil constitutionnel qui a récemment écarté les questions prioritaires de constitutionnalité (QPC) de plusieurs

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