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Privatiser l'ANAP, transférer l'ANESM à l'HAS : préconisations du député Yves Bur (*)

Auteur Rédaction

Temps de lecture 1 min

Date de publication 25/07/2011

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La Commission des Affaires Sociales de l’Assemblée Nationale publie un rapport sur les Agences Sanitaires présenté le 6 juillet par Yves Bur, député du Bas Rhin​.La première de ses 17 propositions, est de rationaliser le dispositif des agences.Le rapport propose de : — Confier, rapprocher (plus loin dans le rapport) les missions de l’Agence nationale de l’évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ANESM) à la Haute Autorité de santé (HAS) Dans le contexte de la mise en place des agences régionales de santé (ARS) et du rapprochement des secteurs hospitalier, ambulatoire et médico-social, l’Agence nationale de l’évaluation et de la qualité des

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