Aller sur la navigation Aller au contenu principal Aller sur la recherche

Quels indicateurs de péréquation entre communes rurales, urbaines, intercommunalités ?

Auteur Rédaction

Temps de lecture 1 min

Date de publication 25/07/2011

0 commentaires

Préconisation du Comité des finances locales (CFL)

Les discussions du Comité des finances locales (CFL) sur la péréquation entre les collectivités du bloc local” se sont terminées le 20 juillet sans un accord sur les indicateurs de péréquations entre communes.Le président Gilles Carrez, député du Val de Marne, devra pourtant faire des propositions au gouvernement pour le projet de loi de Finances 2012.Pour le fonds national de péréquation (250 millions d’euros dès 2012 et 1 milliard d’euros en 2015), les membres du CFL s’accordent sur un indicateur fonction de la richesse des territoires communautaires (recettes locales).La bagarre entre les communes des villes et des campagnes se situe sur les

Cet article est réservé à nos abonnés agevillapro

Pourquoi cette information est-elle payante ?

Notre rédaction se mobilise quotidiennement pour réaliser deux newsletters hebdomadaires et alimenter le site internet d'agevillagepro, dédié aux professionnels du secteur, en informations techniques, dossiers d'actualité ou de fond.

J’ai déjà un compte

mot de passe oublié

Abonnez-vous pour accèder à notre contenu exclusif

Actualités, outils pratiques, textes officiels, appels à projets : retrouverez chaque semaine toute l’information utile aux professionnels du secteur

Découvrir les abonnements
Partager cet article

Sur le même sujet