Quels indicateurs de péréquation entre communes rurales, urbaines, intercommunalités ?
Préconisation du Comité des finances locales (CFL)
Les discussions du Comité des finances locales (CFL) sur la péréquation entre les collectivités du “bloc local” se sont terminées le 20 juillet sans un accord sur les indicateurs de péréquations entre communes.Le président Gilles Carrez, député du Val de Marne, devra pourtant faire des propositions au gouvernement pour le projet de loi de Finances 2012.Pour le fonds national de péréquation (250 millions d’euros dès 2012 et 1 milliard d’euros en 2015), les membres du CFL s’accordent sur un indicateur fonction de la richesse des territoires communautaires (recettes locales).La bagarre entre les communes des villes et des campagnes se situe sur les
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