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La DGCS redéfinit les modalités de signalement des faits de maltraitance

Auteur Rédaction

Temps de lecture 3 min

Date de publication 31/07/2011

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La circulaire n°DGCS/SD2A/2011/282 du 12 juillet 2011 précise les modalités de renforcement de la lutte contre la maltraitance, le développement de la bientraitance dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux.La politique nationale est organisée autour de 3 axes 1. Signalement et traitement des situations de maltraitance : 3977 (Habeo + réseau d’écoute Alma France ), alertes sociales transmises par mail à CORRUSS (Centre opérationnel de réception et de régulation des urgences sanitaires et sociales : 24H/24 – 01 40 56 57 84 – alerte@sante.gouv.fr ) , volet « Signal » et « Vigie » du système d’information « Prisme », suivi des plaintes : logiciel « Réclamations et Plaintes

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