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Les CCAS remis en questions. Réaction de l'UNCCAS

Auteur Rédaction

Temps de lecture 1 min

Date de publication 05/09/2011

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Une proposition de loi du Sénat portée par Éric Doligé (UMP) dite de simplification des normes applicables aux collectivités locales”, enregistrée le 4 août 2011, envisage la suppression du centre communal d’action sociale (CCAS). L’Union nationale des centres d’action sociale (UNCCAS) réagit.La proposition de loi imagine que la commune (ou intercommunalité) pourrait supprimer son CCAS, établissement public local dont les missions de prévention et de développement social lui ont été confiées par la loi” et exercer en direct les missions du CCAS.L’Unccas, qui n’a pas été consultée sur ce texte, ni même auditionnée dans le cadre du rapport parlementaire préparatoire, n’entend pas en rester

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