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Condition de résidence de l'ASPA (minimum vieillesse)

Auteur Rédaction

Temps de lecture 2 min

Date de publication 12/09/2011

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Une circulaire de la CNAV (Caisse nationale d’ Assurance vieillesse) explique les modalités d'examen de la condition de résidence pour obtenir l'allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA). Elles correspondent à celles des anciennes allocations « minimum vieillesse ». Les allocations qui ne sont pas concernées par ces conditions de résidence : l'allocation aux vieux travailleurs salariés, le secours viager, et l'allocation aux mères de famille. Sont aussi concernées : l'allocation viagère aux rapatriés ; l'allocation supplémentaire. Qu’est-ce que la condition de résidence ? « Sont considérées comme résidant en France les personnes qui ont sur le territoire métropolitain ou dans un

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