Personnes âgées et handicapées : un projet de loi de protection du consommateur
Interdiction prochaine de la facturation après le décès en maison de retraite ?
Les députés ont commencé de débattre jeudi 29 septembre d'un projet de loi sur la consommation, qualifié "de fourre-tout" par l'opposition, dont l'ambition "pragmatique" est d'aider les Français à faire face aux dépenses contraintes, comme le logement, l'énergie et les télécommunications.Le projet de loi renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs "n'a pas la prétention de tout régler" mais "se veut pragmatique" pour répondre "aux nouvelles attentes et besoins inédits des consommateurs", a déclaré aux députés le secrétaire d'Etat à la Consommation Frédéric Lefebvre. Parmi les principaux points du
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