Aller sur la navigation Aller au contenu principal Aller sur la recherche

Personnes âgées et handicapées : un projet de loi de protection du consommateur

Auteur Rédaction

Temps de lecture 2 min

Date de publication 03/10/2011

0 commentaires

Interdiction prochaine de la facturation après le décès en maison de retraite ?

Les députés ont commencé de débattre jeudi 29 septembre d’un projet de loi sur la consommation, qualifié de fourre-tout” par l’opposition, dont l’ambition pragmatique” est d’aider les Français à faire face aux dépenses contraintes, comme le logement, l’énergie et les télécommunications.Le projet de loi renforçant les droits, la protection et l’information des consommateurs n’a pas la prétention de tout régler” mais se veut pragmatique” pour répondre aux nouvelles attentes et besoins inédits des consommateurs”, a déclaré aux députés le secrétaire d’Etat à la Consommation Frédéric Lefebvre. Parmi les principaux points du

Cet article est réservé à nos abonnés agevillapro

Pourquoi cette information est-elle payante ?

Notre rédaction se mobilise quotidiennement pour réaliser deux newsletters hebdomadaires et alimenter le site internet d'agevillagepro, dédié aux professionnels du secteur, en informations techniques, dossiers d'actualité ou de fond.

J’ai déjà un compte

mot de passe oublié

Abonnez-vous pour accèder à notre contenu exclusif

Actualités, outils pratiques, textes officiels, appels à projets : retrouverez chaque semaine toute l’information utile aux professionnels du secteur

Découvrir les abonnements
Partager cet article

Sur le même sujet