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Deux décrets aménagent le Cesu et les services à la personne

Auteur Rédaction

Temps de lecture 3 min

Date de publication 03/10/2011

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Deux décrets apportent d’importantes modifications au chèque emploi-service universel (Cesu) et aux services à la personne.Le premier décret du 20 septembre 2011 (numéro 2011 – 1132) aménage la procédure d’agrément pour les services exerçant leur activité au profit de publics fragiles (garde ou accompagnement d’enfants de moins de trois ans, assistance de vie ou accompagnement des personnes âgées ou handicapées).Un avis du département sur les agrémentsLa nouvelle rédaction ajoute les entrepreneurs individuels aux dispositions du Code du travail qui n’évoquaient jusqu’alors que les seuls organismes d’aide à la personne. Elle précise que la demande est adressée au préfet du département et

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