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Services à domicile : Avis favorable pour l'agrément de la convention collective de branche (*)

Auteur Rédaction

Temps de lecture 1 min

Date de publication 10/10/2011

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La commission nationale d’agrément de ce 29 septembre 2011 a rendu un avis favorable concernant l’agrément de la convention collective de branche de l’aide, de l’accompagnement, des soins et des services à domicile.L’UNA (Union nationale de l’aide, des soins et des services aux domiciles) indique que les arrêtés d’agrément dont l’avenant n°1 de 2010 et n°2 sur l’invalidité, sont à la signature de Me Bachelot-Narquin, ministre des solidarités et de la cohésion sociale. Une réunion de travail de la commission prévue le 4 novembre pourrait se prononcer en faveur de son extension, rendant ainsi le texte applicable à l’ensemble des employeurs du secteur de l’aide à domicile au 1er janvier

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