Aller sur la navigation Aller au contenu principal Aller sur la recherche

Capacités minimales des accueils de jour précisées par décret (*)

Auteur Rédaction

Temps de lecture 1 min

Date de publication 10/10/2011

0 commentaires

Le Décret n° 2011 – 1211 du 29 septembre 2011 relatif à l’accueil de jour fixe les capacités minimales des accueils de jour pour personnes âgées et personnes handicapées, que ces accueils soient autonomes ou rattachés à un Ehpad, ainsi que les conditions dans lesquelles il peut y être dérogé.Le décret précise également que le forfait journalier de transport peut servir à rembourser les frais de transport acquittés par les familles quand les établissements n’ont pas mis en place un dispositif adapté d’organisation des transports​.La capacité minimale est de 6 places si l’accueil de jour est adossé à un Ehpad et de 10 places pour les structures d’accueil autonomes. Les accueils de jour existants

Cet article est réservé à nos abonnés agevillapro

Pourquoi cette information est-elle payante ?

Notre rédaction se mobilise quotidiennement pour réaliser deux newsletters hebdomadaires et alimenter le site internet d'agevillagepro, dédié aux professionnels du secteur, en informations techniques, dossiers d'actualité ou de fond.

J’ai déjà un compte

mot de passe oublié

Abonnez-vous pour accèder à notre contenu exclusif

Actualités, outils pratiques, textes officiels, appels à projets : retrouverez chaque semaine toute l’information utile aux professionnels du secteur

Découvrir les abonnements
Partager cet article

Sur le même sujet