Capacités minimales des accueils de jour précisées par décret (*)
Le Décret n° 2011-1211 du 29 septembre 2011 relatif à l'accueil de jour fixe les capacités minimales des accueils de jour pour personnes âgées et personnes handicapées, que ces accueils soient autonomes ou rattachés à un Ehpad, ainsi que les conditions dans lesquelles il peut y être dérogé.Le décret précise également que le forfait journalier de transport peut servir à rembourser les frais de transport acquittés par les familles quand les établissements n'ont pas mis en place un dispositif adapté d'organisation des transports.La capacité minimale est de 6 places si l'accueil de jour est adossé à un Ehpad et de 10 places pour les structures d'accueil autonomes. Les accueils de jour existants
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