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Agrément de la convention collective de la branche de l'aide à domicile

Auteur Rédaction

Temps de lecture 1 min

Date de publication 17/10/2011

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Le 29 septembre 2011, la commission nationale d’agrément (CNA) a donné un avis favorable à l’agrément de la convention collective de la branche de l’aide, de l’accompagnement, des soins et des services à domicile (BAD). L’arrêté d’agrément en date du 3 octobre 2011 a été publié au Journal officiel du 12 octobre 2011. Ce nouveau texte conventionnel remplace les 4 conventions collectives existant jusqu’alors dans la branche de l’aide à domicile. La convention collective de branche intègre dans le temps de travail effectif les temps de coordination mis en place par les employeurs (réunions de service, réunions entre professionnels au sujet des personnes qu’ils aident…). Ces temps de réunion

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