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Les familles en difficulté réintégrées parmi les publics fragiles : amendement de Bérengère Poletti au PLFSS 2012 (*)

Auteur Rédaction

Temps de lecture 1 min

Date de publication 31/10/2011

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Bérengère Poletti, député des Ardennes s’est vue confiée par Roselyne Bachelot-Narquin ministre de la cohésion sociale et des solidarités, une mission sur l’aide à domicile.Parmi les premières mesures qu’elle a proposées au gouvernement, elle a déposé un amendement au Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale pour 2012 (PLFSS 2012) pour réinsérer les familles en difficulté dans les publics fragiles. L’oblectif est que l’intervention des services d’aide à domicile auprès de ces familles bénéficie de l’exonération des cotisations sociales.Cet amendement a été adopté à l’unanimité mercredi 26 octobre. Voir le texte de l’amendement proposé par Me

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