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Evaluations internes, externes : précisions de la DGCS

Auteur Rédaction

Temps de lecture 2 min

Date de publication 14/11/2011

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La direction générale de la cohésion sociale (DGCS) a transmis aux services territoriaux la circulaire n° DGCS/SD5C/2011/398/ du 21 octobre 2011 relative à l’évaluation des activités et de la qualité des prestations délivrées dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS).La circulaire rappelle le cadre de l’évaluation des activités et de la qualité des prestations que délivrent les ESSMS au regard des autorisations de ces ESSMS et des procédures, références et recommandations de bonnes pratiques validées ou élaborées par l’Anesm, Agence nationale de l’évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux. Sont précisées les modalités

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