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Enveloppes anticipées CNSA/ARS : 80 000 places médicalisées supplémentaires à saisir (*)

Auteur Rédaction

Temps de lecture 1 min

Date de publication 12/12/2011

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L’arrêté du 18 novembre 2011 modifie celui du 9 mai 2011 fixant pour l’année 2011 les enveloppes anticipées affectées Aux EHPAD et établissements pour personnes handicapées.L’arrêté précise les autorisations d’engagement relatives aux créations de places nouvelles, il définit la contribution des régimes d’assurance maladie, l’objectif de dépenses et le montant total annuel des dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA)”.Les 140 millions d’euros au titre de 2011 sont confirmé et donne lieu à des crédits de paiement en 2012 pour la médicalisation des EHPAD.Les agences régionales de santé (ARS) vont pourvoir signer le

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