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Services à domicile : modalités pour bénéficier du fond de soutien de 50 millions d'euros

Auteur Rédaction

Temps de lecture 1 min

Date de publication 09/01/2012

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La circulaire n°DGCS/SD3A/2011/480 du 19 décembre 2011 sur les modalités d’attribution du fond de restructuration des services d’aide à domicile autorisés et agréés, n’est pas encore publiée, mais elle est en ligne sur le site de l’Uniopss.Elle précise la répartition régionale des enveloppes limitatives (25 millions d’euros en 2012 sur 50 millions).Selon la version de la circulaire, non encore publiée ce 9 janvier 2011, la réception des dossiers de demande par lettre recommandée devra arriver au directeur de l’Agence Régionale de santé (ARS) au plus tard le 20 janvier !Le dossier comprendra une dizaine de pièces détaillées dans la circulaire : rapports d’activités de 2008 à 201, comptes

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