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Accompagnements & soins

L'impossible professionnalisation des services à domicile ?

Auteur Rédaction

Temps de lecture 2 min

Date de publication 09/01/2012

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Annie de VivieL’ actualité du secteur des services d’aides et de soins à domicile interroge : souhaite-t-on ou non professionnaliser ce secteur ?

D’un côté la convention collective de branche (CBB) qui a mis 10 ans à se négocier entre employeurs associatifs et syndicats de salariés, est enfin agréée et étendue. Elle va permettre aux 210 000 salariés des services associatifs de bénéficier de primes de dimanches revalorisées (pour mieux garantir un service 7 jours sur 7), un encadrement renforcé et des heures de réunions (pour éviter l’isolement des salariés d’un domicile à l’autre), une offre de prévoyance obligatoire (pour améliorer l’accès aux soins de ces travailleurs salariés souvent précaires et pauvres).

Cette convention collective devient opposable aux financeurs… exsangues.

Par ailleurs, en parallèle de la démarche d’autorisation, un nouveau cahier des charges impose les conditions pour obtenir l’agrément qualité permettant aux opérateurs de s’adresser aux publics fragiles (enfants de moins de trois ans, personnes âgées fragilisées). A nouveau, des obligations de moyens sont posées, obligations qui ont un coût… dont il faudra bien trouver le financement. 

De leur coté, les entreprises de service à domicile, qui se sont multipliées avec les plans Borloo, militent pour ne pas être discriminées dans les politiques publiques locales. Elles revendiquent la qualité de leurs prestations… pour des publics solvables.

Les différents acteurs (publics, associatifs, privés commerciaux) se retrouvent sur la question de la solvabilité de leurs services. Les besoins d’aides ne sont pas suffisamment couvert par les aides de la CNAV pour les moins fragilisées, par l’APA (aide personnalisée d’autonomie). Les aides sociales, fiscales octroyées sont aujourd’hui revues par les pouvoirs publics exsangues.

Les services associatifs qui s’adressent aux publics non-solvables, inaccessibles (domiciles isolés), compliqués (poly-pathologies) souffrent particulièrement de cette impasse financière.

Ils ont investi le champ de la professionnalisation de leurs salariés suivant la dynamique de la loi du 2 janvier 2002 notamment.
Ils ont déployé des démarches qualité pour améliorer le service rendu aux populations fragilisées. Leurs coûts de revient ont augmenté, au moment où s’aggravait la tension sur les finances des collectivités locales et des caisses des services d’Etat. Plus de 10 000 emplois ont déjà été supprimé en 2011 dans certains réseaux, alors que le besoin d’aide ne fait qu’augmenter (vieillissement de la population, situations complexes…

Notre pays se donne bonne conscience en imposant une meilleure professionnalisation des salariés, des démarches qualité au regard de publics fragiles, vulnérables.

Mais les moyens ne suivent pas. 

Si des gains de productivité et d’efficience sont à trouver (mutualisations, groupements de coopération, labellisation des services, optimisation des filières de l’évaluation, aux plans d’aides et leurs coordination), il n’est pas sûr qu’ils soient suffisants pour financer l’augmentation des salaires, des conditions de travail de ces salariés de l’aide à domicile.

Dernière péripétie pour ces services à domicile mis à mal : l’accès au fond d’urgence de 50 millions d’euros annoncé par Roselyne Bachelot-Narquin et ramené à 25 millions en 2012 et 25 millons en 2013. La circulaire qui doit permettre d’obtenir ces fonds n’est pas encore publiée officiellement ce 9 janvier mais elle annonce que les dossiers argumentés et conséquents devront être envoyés aux ARS (Agences régionales de santé) au plus tard le 20 janvier !
Veut-on vraiment aider ces services ? 

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