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Taxe foncière dans les établissements publics : explications de la FHF

Auteur Rédaction

Temps de lecture 1 min

Date de publication 16/01/2012

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Face aux questions de plusieurs établissements adhérents à la FHF (fédération hospitalière de France), sur l’assujettissement ou non de ces établissements publics au paiement de la taxe foncière, une note juridique est téléchargeable sur la réglementation en vigueur​.La FHF souhaite que ses adhérents fassent remonter les difficultés rencontrées sur ce sujet. Voir la note

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