Services à domicile / Cnav : révision simplifiée des PAP Plans d'actions personnalisés
La circulaire Cnav 2012-2 du 17/01/2012 décrit la mise en oeuvre d’une procédure simplifiée pour le réexamen des plans d’actions personnalisés (PAP).La Caisse nationale d'Assurance Vieillesse (Assurance Retraite) a souhaité simplifier la procédure de ré-examen des aides financières à l'échénace du PAP.Au lieu de demander par écrit au retraité bénéficiaire du PAP sa volonté de le renouveler (lourdeur administrative, dossiers incomplets), la CNAV souhaite que ce renouvellement ait lieu lors de l'évaluation à domicile déclenchée par la CARSAT avant l'échéance du PAP.La CARSAT passe ainsi directement commande auprès des structures d'évaluation labellisées (voir la journée de la CNAV sur
Cet article est réservé à nos abonnés agevillagepro
Pourquoi cette information est-elle payante ?
Notre rédaction se mobilise quotidiennement pour réaliser deux newsletters hebdomadaires et alimenter le site internet d'agevillagepro, dédié aux professionnels du secteur, en informations techniques, dossiers d'actualité ou de fond.
J’ai déjà un compte
mot de passe oubliéAbonnez-vous pour accéder à notre contenu exclusif
Actualités, outils pratiques, textes officiels, appels à projets : retrouverez chaque semaine toute l’information utile aux professionnels du secteur
Découvrir les abonnements