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Services à domicile / Cnav : révision simplifiée des PAP Plans d'actions personnalisés

Auteur Rédaction

Temps de lecture 1 min

Date de publication 30/01/2012

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La circulaire Cnav 2012 – 2 du 17/01/2012 décrit la mise en oeuvre d’une procédure simplifiée pour le réexamen des plans d’actions personnalisés (PAP).La Caisse nationale d’Assurance Vieillesse (Assurance Retraite) a souhaité simplifier la procédure de ré-examen des aides financières à l’échénace du PAP​.Au lieu de demander par écrit au retraité bénéficiaire du PAP sa volonté de le renouveler (lourdeur administrative, dossiers incomplets), la CNAV souhaite que ce renouvellement ait lieu lors de l’évaluation à domicile déclenchée par la CARSAT avant l’échéance du PAP​.La CARSAT passe ainsi directement commande auprès des structures d’évaluation labellisées (voir la journée de la CNAV sur

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