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Procédure d'agrément : l'ADF salue la mission IGAS

Auteur Rédaction

Temps de lecture 1 min

Date de publication 16/04/2012

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L’ADF se réjouit de la mission confiée à l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS) par la ministre des Solidarités et de la Cohésion sociale, relative à la procédure d’agrément des conventions et accords collectifs d’entreprise conclus dans le secteur social et médico-social. Contrairement au Syneas (notre article du 10 avril 2012) l’ADF se félicite de cette mission IGAS que son président avait demandé par courrier en date du 9 juin 2011 après le vote de l’un de ses amendements dans le cadre du PLFSS 2011.Lire le courrier de Claudy Lebreton, président de l’ADF, à la Ministre des Solidarités et de la Cohésion sociale en date 9 juin

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