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Conventions collectives : le Syneas rappelle son attachement au maintien et au renforcement de leur opposabilité

Auteur Rédaction

Temps de lecture 1 min

Date de publication 23/04/2012

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Le Syneas a été auditionné le 11 avril par l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS) dans le cadre de la mission qui lui a été confiée par Mme Roselyne Bachelot, ministre de la Cohésion sociale et des Solidarités. La mission IGAS porte sur l’agrément des conventions et accords collectifs d’entreprise dans le secteur social et médico-social et doit rendre ses conclusions cet été. Voir notre précédent article. A l’occasion de son audition, le Syneas réitérant son attachement au maintien et au renforcement de l’opposabilité des conventions collectives du secteur a contesté le fait que la prproblématique ne soit appréhendée que sou son aspect technique.Pour le Syneas, il ne s’agit pas

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