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Résident de maisons de retraite : cas d'exonération de taxes sur le logement

Auteur Rédaction

Temps de lecture 2 min

Date de publication 23/04/2012

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Nouvelles instruction fiscales de Bercy

Les résidents de maisons de retraite qui conservent la jouissance de leur ancien domicile peuvent continuer à bénéficier d’exonération ou de dégrèvements en matière de taxes d’habitation ou foncière. Ces avantages peuvent être validés l’année qui suit l’entrée en maison de retraite. Taxe d’habitationPour être exonéré, une personne doit soit :- être bénéficiaire de l’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA), de l’allocation supplémentaire d’invalidité (ASI) ou de l’allocation aux adultes handicapés (AAH). — soit être âgée de plus de 60 ans ou être veuve (veuf).Dans ce dernier cas de figure, son revenu fiscal 2011 ne doit pas dépasser 10 024 €

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