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Evaluation externe : mise à jour des suspensions d'habilitation

Auteur Rédaction

Temps de lecture 1 min

Date de publication 02/05/2012

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L’Anesm a mis à jour à la date du 20 avril la liste des suspensions d’habilitation à l’évaluation externe. Délivrée par l’Anesm après vérification de l’exhaustivité du dossier, l’habilitation est une autorisation administrative nécessaire pour procéder à l’évaluation externe des activités et de la qualité des prestations des établissements et services visés à l’article L.312 – 1 du code de l’Action sociale et des familles (CASF).Formalisée par l’envoi d’un certificat d’habilitation, l’habilitation ne concerne aucune autre activité que l’évaluation externe. Incessible, intransmissible et à durée indéterminée, elle est valable sur l’ensemble du territoire national.Le non respect des engagements

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