Les services à domicile, l'Etat et le marché

Les services à domicile restent un marché en croissance porté notamment par les besoins d’une population qui augmente, celle des personnes âgées qui se fragilisent (60% de l’activité selon une étude publiée cette semaine).

Le ​“particulier employeur” et les entreprises privées de services à la personne profitent de l’essor du secteur mais le ​“travail au noir” persiste lui aussi malgré les efforts sur la fiscalité, l’amélioration de l’image des services professionnels et les enseignes nationales du côté des associations.

Le nombre des entreprises de services à domicile a explosé depuis 2005 pour atteindre 15 000 structures.

La fragmentation de ces services les rend invisible aux yeux du grand public, malgré le déploiement d’ ​”Enseigne nationales”.
Les pouvoirs publics attendent des rapprochements, des mutualisations, pour optimiser leurs relations (contractualisation, subvention), la mise en oeuvre des réglementations, des politiques de professionalisation.

Pour le secteur associatif, historique, l’heure est à l’appel à l’aide : ses investissements (démarches qualité, professionnalisation, convention collective), son implantation dans les territoires désertés, ne sont plus financés. L’APF (Association des paralysés de France) parle de fermetures et manifeste. La Fédération ADMR du Finistère a mis la clé sous la porte.

Si la CNAV (Caisse nationale d’Assurance Vieillesse) garantit son implication dans l’aide aux retraités faiblement handicapés (Gir 5 et 6), la CARSAT Rhône Alpes a récemment du réduire ses plans d’aides vu l’explosion de la demande.

Professionnalisation, démarches qualité, procédures d’agrément, le secteur se structure et reste porteur.

Une étude récente portée par Fédération des entreprises de services aux particuliers (FESP) atteste que les avantages fiscaux (niches) des clients services à la personne sont ​“rentables” pour l’Etat. Leurs retombées économiques pour la collectivité sont positives au delà des services rendus : 2 milliards d’euros générés (cotisations sociales des emplois déclarés, baisse des indemnités chômage/​RSA, impôts sur les sociétés/​TVA).

Cette étude — dont les résultats ont besoin d’être validés par l’Etat lui même et les agences dédiées (ANSP : agence nationale des services à la personne) — arrive à point pour tenter d’enrayer la promesse du candidat Hollande de plafonner l’incitation fiscale à un niveau largement inférieur à ce qu’il est actuellement. L’Etat pourrait alors porter son effort sur le renforcement des compétences attendues, la qualité des services (agréments/​autorisation), leur encadrement contractuel (voir les 22 clauses abusives récemment pointées). 

Qu’il permette ainsi une restructuration positive de l’offre dans la qualité, une meilleure lisibilité et accessibilité (physique et financière) des services et aussi des acteurs, partout sur le territoire.
Ce qu’attendent les personnes qui ont besoin d’aide : la garantie de services de qualité par un personnel reconnu, formé, rémunéré et encadré.