Aller sur la navigation Aller au contenu principal Aller sur la recherche

Affichage des prix, devis : les 10 recommandations du Conseil national de la consommation CNC pour les services à la personne

Auteur Rédaction

Temps de lecture 1 min

Date de publication 18/06/2012

0 commentaires

Dans le cadre d’un mandat approuvé par le Bureau du Conseil National de la Consommation ‑CNC- visant à rappeler les points du droit de la consommation obligatoirement applicables par les prestataires de services, un groupe de travail sur le thème des services à la Personne a été constitué.La réflexion a porté sur les services à la personne visés par la loi relative au développement des services à la personne du 26 juillet 2005 dite « Loi Borloo », (article L.7231 – 1 et D.7231 – 1 du code du travail) exclusion faite des services financés par des fonds publics et organisés par des prestataires spécifiques tels que des collectivités locales ou des établissements publics.Après avoir constaté le

Cet article est réservé à nos abonnés agevillapro

Pourquoi cette information est-elle payante ?

Notre rédaction se mobilise quotidiennement pour réaliser deux newsletters hebdomadaires et alimenter le site internet d'agevillagepro, dédié aux professionnels du secteur, en informations techniques, dossiers d'actualité ou de fond.

J’ai déjà un compte

mot de passe oublié

Abonnez-vous pour accèder à notre contenu exclusif

Actualités, outils pratiques, textes officiels, appels à projets : retrouverez chaque semaine toute l’information utile aux professionnels du secteur

Découvrir les abonnements
Partager cet article

Sur le même sujet