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Bruxelles hausse le ton sur la tva trop faible des services à la personne

Auteur Rédaction

Temps de lecture 2 min

Date de publication 02/07/2012

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Seuls les services de soin” ne sont pas menacés

Bruxelles veut taxer à 19,6 % et non à 7 % jardinage ou aide informatique, effectués par l’intermédiaire d’une entreprise.Bruxelles ne lâche pas sur la TVA des prestations de services à la personne (soutien scolaire, jardinage, garde d’enfants, etc.). Cette TVA est de 7 % pour tous les services, à l’exception des prestations d’aides aux personnes âgées et handicapées qui bénéficient encore d’une TVA à 5,5 %. La Commission de Bruxelles ne remet pas en cause ce principe mais estime que Paris accorde cet avantage à un trop grand nombre d’activités. Selon la Commission, les « soins à domicile » (gardes d’enfant, aides ménagères aux personnes malades,

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