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La MECSS demande plus de transparence sur les fonds d'Assurance Maladie vers les ARS

Auteur Rédaction

Temps de lecture 3 min

Date de publication 23/07/2012

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Le rapport d’information publié par la mission d’évaluation et de contrôle de la sécurité sociale (Mecss) du Sénat est consacré aux dépenses du régime général d’assurance maladie autres que les remboursements de soins.Le rapport traite de questions encore peu évoquées et s’appuie pour ce faire sur un rapport commandé par le Sénat à la Cour des comptes.Rédigé par Yves Daudigny — sénateur (PS) et président du conseil général de l’Aisne, rapporteur général de la commission des affaires sociales et président de la Mecss -, il pointe le manque d’encadrement et de suivi de ces dépenses hors soins et, plus largement, le manque de transparence du dispositif. Les dépenses considérées dans le rapport

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