Aller sur la navigation Aller au contenu principal Aller sur la recherche

Réforme de la tarification des services à domicile : le cahier de l'expérimentation est sorti (*)

Auteur Rédaction

Temps de lecture 3 min

Date de publication 24/09/2012

0 commentaires

Un arrêté du 30 août 2012 (publié le 21 septembre au JORF) fixe le cahier des charges des expérimentations pour faire évoluer la tarification des services d’aide et d’accompagnement à domicile​.Il précise aussi le contenu du contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens (CPOM) qui cadre cette expérimentation entre un service à domicile autorisé ou agréé et un département, volontaires, selon un cahier des charges détaillé en annexe de l’arrêté.Ces expérimentations sont suivies par un comité de pilotage national présidé par la direction générale de la cohésion sociale (DGCS) et par l’assemblée des départements de France (ADF). Des comités de pilotage départementaux l’alimentent (leur

Cet article est réservé à nos abonnés agevillapro

Pourquoi cette information est-elle payante ?

Notre rédaction se mobilise quotidiennement pour réaliser deux newsletters hebdomadaires et alimenter le site internet d'agevillagepro, dédié aux professionnels du secteur, en informations techniques, dossiers d'actualité ou de fond.

J’ai déjà un compte

mot de passe oublié

Abonnez-vous pour accèder à notre contenu exclusif

Actualités, outils pratiques, textes officiels, appels à projets : retrouverez chaque semaine toute l’information utile aux professionnels du secteur

Découvrir les abonnements
Partager cet article

Sur le même sujet