Aller sur la navigation Aller au contenu principal Aller sur la recherche

Le second rapport de l'Observatoire interministériel de l'accessibilité émet 37 préconisations

Auteur Rédaction

Temps de lecture 1 min

Date de publication 08/10/2012

0 commentaires

Petites communes, droit au transport, Internet public… et privé sont visés

Le 2 octobre 2012, l’Observatoire interministériel de l’accessibilité et de la conception universelle a remis son second rapport à Mme Marie-Arlette Carlotti, ministre déléguée auprès de la ministre déléguée en charge des personnes handicapées et de la lutte contre l’exclusion. L’Observatoire émet 37 préconisations au Gouvernement pour accélérer la mise en accessibilité des équipements, services et établissements auxquels s’applique l’échéance de 2015, prévue par la loi du 11 février 2005. Il souhaite tout particulièrement appeler son attention sur la nécessité :• d’un accompagnement des petites communes. Le rapport propose de

Cet article est réservé à nos abonnés agevillapro

Pourquoi cette information est-elle payante ?

Notre rédaction se mobilise quotidiennement pour réaliser deux newsletters hebdomadaires et alimenter le site internet d'agevillagepro, dédié aux professionnels du secteur, en informations techniques, dossiers d'actualité ou de fond.

J’ai déjà un compte

mot de passe oublié

Abonnez-vous pour accèder à notre contenu exclusif

Actualités, outils pratiques, textes officiels, appels à projets : retrouverez chaque semaine toute l’information utile aux professionnels du secteur

Découvrir les abonnements
Partager cet article

Sur le même sujet