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Retraités - personnes âgées : le Senat vote une extension de la CSA aux travailleurs indépendants

Auteur Rédaction

Temps de lecture 2 min

Date de publication 29/10/2012

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Le gouvernement échoue à s’y opposer

Une proposition de loi a été votée par le Sénat jeudi 25 octobre qui vise à élargir la contribution de solidarité pour l’autonomie (CSA) aux travailleurs non salariés et aux retraités. Une proposition de loi de Gérard Roche, sénateur (Union centriste) et président du conseil général de la Haute-Loire, a été votée par le Sénat dans le but de créer deux nouvelles contributions de solidarité active, calquées sur les contributions déjà existantes, et assises sur les revenus des indépendants et ceux des retraités. Dans les deux cas, le taux de la cotisation est de 0,3% des revenus professionnels ou de la pension de retraite. Un autre article modifie la clef de

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