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L'esprit des lois : les lois de 2002 dix ans après. Un film de la Croix Rouge

Auteur Rédaction

Temps de lecture 2 min

Date de publication 17/12/2012

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Démocratie sanitaire et sociale

Les lois de 2002 (celle du 2 janvier qui rénove l’action sociale et médico-sociale et celle du 4 mars sur les droits des malades et a qualité du système de santé) ont fortement bousculé les habitudes des institutions (centrées maintenant sur la personne aidée et non l’inverse) et les représentations (rapprochement des secteurs handicap et personnes âgées par exemple).Elles ont été voté à l’unanimité, portées par des députés et ministres (Claude Evin, Jean-François Mattei, Bernard Kouchner) qui estimaient qu’il fallait graver dans la loi des droits au regard de l’arrêt Perruche (“Préjudice d’être né handicapé”).Humanistes, elles avaient suscité un formidable

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