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Médicalisation (Pathos), PASA, HAPI, autorisations, PAERPA : la circulaire budgétaire 2013 est parue (*)

Auteur Rédaction

Temps de lecture 1 min

Date de publication 25/03/2013

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La CIRCULAIREDGCS/5C/DSS/CNSA/2013/106 du 15 mars 2013 détaille les orientations de la campagne budgétaire 2013 des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes handicapées et des personnes âgées.Elle s’adresse aux directeurs des ARS : Agences régionales de santé.Chiffres clés L’Objectif national des dépenses d’Assurance Maladie (ONDAM) médico-social progresse de 4% en 203 par rapport en 2012 (+2,7% pour l’ONDAM général).100 millions d’euros sont mis en réserves réalisées (52 M€ sur l’OGD, 48M€ sur les crédits votés du plan d’aide à l’investissement 2013.Priorités d’action pour les établissements accueillant des personnes âgées — création de places du PSGA (Plan

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