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Acte III de la décentralisation : le gouvernement rééchelonne les travaux parlementaires. Satisfecit de la Fehap

Auteur Rédaction

Temps de lecture 1 min

Date de publication 08/04/2013

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Alors que les Alsaciens (après les Corses) viennent de voter contre (par référendum) le rapprochement des départements avec leur région, le gouvernement Ayrault a choisi de redécouper en trois textes le projet de loi acte III de la décentralisation” et rééchelonner les débats. Un texte portera sur les métropoles et le fait métropolitain. Un autre abordera le rôle des régions. Le troisième sera dédié à la clarification des compétences et aux solidarités territoriales. Les enjeux hospitaliers, sociaux et médico-sociaux étaient quelque peu écartés à ce jour (Absence des ARS : Agences régionales de santé au sein des conférences territoriales de l’action publique, pointe la FEHAP). La FEHAP

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