Guide juridique des entreprises et employeurs de services à la personne de la FESP (*)
Le cadre juridique et réglementaire des services à la personne est particulièrement complexe. Pour aider les professionnels, la FESP (Fédération du service aux particuliers) propose un guide pratique, facile à consulter et à utiliser. En complément de l’exposé circonstancié des obligations et règles légales, l’ouvrage aborde l'ensemble des questions que se posent les porteurs de projets, chefs d’entreprises et cadres en responsabilité.Au périmètre d’activités des services à la personne, plusieurs types de modes de recours aux services sont détaillés (prestataire, mandataire, coopérative, prêt de main d’oeuvre).Au sommaire du Guide :Partie I - Le cadre général des services à la
Cet article est réservé à nos abonnés agevillagepro
Pourquoi cette information est-elle payante ?
Notre rédaction se mobilise quotidiennement pour réaliser deux newsletters hebdomadaires et alimenter le site internet d'agevillagepro, dédié aux professionnels du secteur, en informations techniques, dossiers d'actualité ou de fond.
J’ai déjà un compte
mot de passe oubliéAbonnez-vous pour accéder à notre contenu exclusif
Actualités, outils pratiques, textes officiels, appels à projets : retrouverez chaque semaine toute l’information utile aux professionnels du secteur
Découvrir les abonnements