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Conflits d'intérêts : le décret sur la transparence des relations médecins - laboratoires est publié au JO

Auteur Rédaction

Temps de lecture 2 min

Date de publication 27/05/2013

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L’Ordre des médecins envisage un recours en Conseil d’Etat

Le Conseil national de l’Ordre des médecins (Cnom) a indiqué jeudi 23 mai, envisager un recours devant le Conseil d’Etat contre le décret dit Sunshine Act”, obligeant les professionnels de santé à publier leurs liens d’intérêts avec les fabricants de produits de santé. Le décret relatif à la transparence des avantages accordés par les industriels aux professionnels de santé a été finalement rendu public le 22 mai. Il fixe un seuil de déclaration à 10 euros et oblige à une rétroactivité au 1er janvier 2012. La brièveté des délais suscite l’agacement des organisations professionnelles de soignants. Ce décret ne nous convient pas, la décision

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