Aller sur la navigation Aller au contenu principal Aller sur la recherche

Benoit Hamon lutte contre les clauses abusives en maison de retraite

Auteur Rédaction

Temps de lecture 1 min

Date de publication 01/07/2013

0 commentaires

Ce projet de loi sur la consommation veut contribuer à faire reculer le désespoir”

Le ministre délégué à la Consommation, Benoît Hamon, a affirmé lundi que "donner du pouvoir aux consommateurs", comme le propose le gouvernement dans un projet de loi, contribuera à faire reculer "le désespoir" dont se nourrit l'extrême-droite. Des amendements sur les clauses abusives en maison de retraite ont été adoptés. Benoît Hamon a fait adopter en première lecture un projet de loi sur la consommation, dont la mesure phare est l'autorisation des actions de groupe (class actions). Celles-ci permettent de regrouper, dans une seule procédure, les demandes de réparation émanant d'un grand nombre de consommateurs. En

Cet article est réservé à nos abonnés agevillagepro

Pourquoi cette information est-elle payante ?

Notre rédaction se mobilise quotidiennement pour réaliser deux newsletters hebdomadaires et alimenter le site internet d'agevillagepro, dédié aux professionnels du secteur, en informations techniques, dossiers d'actualité ou de fond.

J’ai déjà un compte

mot de passe oublié

Abonnez-vous pour accéder à notre contenu exclusif

Actualités, outils pratiques, textes officiels, appels à projets : retrouverez chaque semaine toute l’information utile aux professionnels du secteur

Découvrir les abonnements
Partager cet article

Sur le même sujet