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Benoit Hamon lutte contre les clauses abusives en maison de retraite

Auteur Rédaction

Temps de lecture 1 min

Date de publication 01/07/2013

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Ce projet de loi sur la consommation veut contribuer à faire reculer le désespoir”

Le ministre délégué à la Consommation, Benoît Hamon, a affirmé lundi que donner du pouvoir aux consommateurs”, comme le propose le gouvernement dans un projet de loi, contribuera à faire reculer le désespoir” dont se nourrit l’extrême-droite. Des amendements sur les clauses abusives en maison de retraite ont été adoptés. Benoît Hamon a fait adopter en première lecture un projet de loi sur la consommation, dont la mesure phare est l’autorisation des actions de groupe (class actions). Celles-ci permettent de regrouper, dans une seule procédure, les demandes de réparation émanant d’un grand nombre de consommateurs. En

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