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[Colloque ANM 2020] Aligner projet d’établissement, projet de vie et contrats par Clémence Lacour

Auteur Rédaction

Temps de lecture 1 min

Date de publication 13/07/2021

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La liberté d’aller et venir est un droit fondamental reconnu à tous et l’entrée en Ehpad n’entraîne pas sa disparition. L’exigence de sécurité qui s’impose à l’établissement ouvre néanmoins une marge de manœuvre pour apporter certaines restrictions.

Mots-clés : droit, liberté d’aller et venir, obligation de sécurité, responsabilité, projet d’établissement, jurisprudence.

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