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Qualité & management

Défis de la longévité, secteur en crise : la FHF dégaine un projet de loi Grand Age clé en main

Auteur Annie De Vivie

Temps de lecture 4 min

Date de publication 04/01/2023

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Alors que les députés de la majorité ont déposé fin 2022 un projet de loi pour "bâtir la société du bien vieillir en France", que l'on attend les conclusions du CNR (Conseil national de la refondation) pour le printemps, la Fédération hospitalière de France (FHF) a dégainé ce 3 janvier un "projet de loi pour une société de la longévité". Sa mesure la plus urgente ? Débloquer des moyens face aux déficits qui se creusent : moins 3000 euros par lits pour huit Ehpad publics sur dix.

Alerte rouge pour les Ehpad publics

La FHF a mené l’enquête auprès de 350 Ehpad publics, soit 47 300 lits d’hébergement permanent (20 % des établissements). 85 % seront en déficit en 2022, deux fois plus qu’en 2019.

Ce déficit passant de — 87 €/​lit en 2019 à — 3000 € (35 fois plus !) du fait de l’effet ciseau résultant d’une baisse des recettes et d’une augmentation des dépenses.

Aux causes conjoncturelles (crise covid, scandale Orpea qui a fait chuter les taux d’occupation de 2,75 % par rapport à 2019), on retrouve les raisons structurelles qu’une loi doit affronter, estime la fédération.

Il s’agit du décalage entre l’inflation (6,2 %) et l’évolution des tarifs autorisés (+1,33 % en 2022), les augmentations salariales non compensées (revalorisation du point d’indice de la fonction publique, second volet du Ségur).

39 % des Ehpad publics annoncent des difficultés de trésorerie à court terme. Neuf sur dix ont vu leur capacité d’investissement, d’autofinancement baisser entre 2019 et 2022.

20 propositions concrètes, 10 milliards d’euros supplémentaires par an d’ici à 2030

La FHF publie son projet de loi pour une société de la longévité” assorti d’un financement de 10 milliards d’euros/​an (aligné sur les propositions du rapport Libault de 2019 NDLR) pour alimenter la branche Autonomie (CNSA).

Dans le JDD du 31 décembre, le président de la FHF Arnaud Robinet estime que la réforme des retraites semble la piste de financement la plus logique”.

La FHF articule ses propositions autour de 5 axes :

1 — Construire une société de la longévité respectueuse de tous les citoyens
avec une campagne ambitieuse de lutte contre l’âgisme, un guichet unique des aides (dont l’adaptation des logements), le déploiement d’habitats inclusifs, la rénovation des résidences autonomie, un Conseil national consultatif des personnes âgées et un Comité interministériel sur le grand âge.


2 — Faire de la prévention un objectif opposable de santé publique. La FHF cite le rapport de 2021 de la Cour des comptes : un gain d’un an d’espérance de vie en bonne santé représente une économie de 1,5 milliard d’euros pour l’Assurance Maladie”. La fédération suggère de pérenniser un « forfait prévention » pour tous les ESMS, le repérage de la fragilité, le panel des offres de proximité, des équipes de prévention inter-Ehpad de type ESPrévE(dans les Hauts de France).

3 — Prendre soin des professionnels du grand âge et attirer de nouveaux talents : en écho aux rapports Libault et El Khomri avec la création de 100 000 nouveaux postes, soit + 25 % dans les Ehpad. La FHF souhaite que la formation d’ASG devienne obligatoire et que d’ici à 5 ans, 10 % des diplômes d’aide-soignant et d’AES soient obtenus par la voie de l’apprentissage, 25 % par la voie de la VAE.

4 — Adapter l’offre d’accompagnement aux parcours de vie et aux attentes des personnes âgées
: pour la FHF, l’Ehpad doit évoluer en plateforme de services territoriale, articulée avec la création de 500 centres de ressources territoriaux (CRT) d’ici 2027, un forfait pour financer un temps de médecin prescripteur, deux unités pour personnes handicapées vieillissantes en Ehpad par département, une astreinte téléphonique à une expertise gériatrique.

5 — Accompagner la nécessaire mutation
du secteur médico-social face au morcellement du pilotage, des financeurs, des multiples dispositifs existants : la FHF suggère une refonte de la gouvernance avec des autorisations globales aux ESMS sur un objectif de file active de population cible, la fusion des sections tarifaires soins et dépendance, dont la tarification serait confiée aux ARS

Face aux restes à charges des habitants, la fédération suggère une aide différentielle” non récupérable à la succession, entre le revenu de la personne (ressources et patrimoine). La FHF souhaite que 500 M€ soient fléchés chaque année pour l’investissement dans les structures aux tarifs encadrés, l’extension pérenne des allègements de cotisations sociales dont bénéficient les seuls Ehpad privés associatifs et commerciaux, la création d’un forfait pour le déploiement et l’usage des nouvelles technologies.

Retrouvez le détail du projet de loi 2023 pour une société de la longévité de la FHF” 

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