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Réseaux & territoires

En bref : une mise en demeure, des nominations, des rendez-vous, un livre blanc…

Auteur Raphaëlle Murignieux

Temps de lecture 2 min

Date de publication 17/08/2022

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La CNSA met Orpea en demeure de rembourser 55,8 millions d’euros

Orpea a annoncé par communiqué début août avoir reçu de la CNSA une mise en demeure de restitution de financements indûment perçus, datée du 29 juillet 2022, faisant suite au rapport de la mission commune Igas–IGF, à hauteur de 55,8 millions euros. Mise en demeure à laquelle le groupe n’entend répondre que partiellement, indiquant qu’il « remboursera les sommes dont l’affectation était inadéquate », soit, selon Le Monde, les 5,7 millions d’euros qui correspondent aux remises fournisseurs, les fameuses RFA. A suivre…

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