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Accompagnements & soins

Financement de la Sécurité sociale pour 2023 : le texte adopté presque tel quel

Auteur Raphaëlle Murignieux

Temps de lecture 3 min

Date de publication 07/12/2022

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Pas moins de cinq recours au 49-3 auront été nécessaires pour faire adopter définitivement le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023. Un texte de ce fait très proche de sa mouture initiale, à quelques exceptions près. Et donc peu satisfaisant pour le secteur grand âge.

Pas plus que les autres, la motion de censure de la Nupes, déposée en réaction à l’usage du 49 – 3 le 30 novembre, n’a été adoptée.

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