Aller sur la navigation Aller au contenu principal Aller sur la recherche

Accompagnements & soins

Financement de la Sécurité sociale pour 2023 : le texte adopté presque tel quel

Auteur Raphaëlle Murignieux

Temps de lecture 3 min

Date de publication 07/12/2022

0 commentaires

Pas moins de cinq recours au 49-3 auront été nécessaires pour faire adopter définitivement le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023. Un texte de ce fait très proche de sa mouture initiale, à quelques exceptions près. Et donc peu satisfaisant pour le secteur grand âge.

Pas plus que les autres, la motion de censure de la Nupes, déposée en réaction à l’usage du 49-3 le 30 novembre, n’a été adoptée.

Cet article est réservé à nos abonnés agevillagepro

Pourquoi cette information est-elle payante ?

Notre rédaction se mobilise quotidiennement pour réaliser deux newsletters hebdomadaires et alimenter le site internet d'agevillagepro, dédié aux professionnels du secteur, en informations techniques, dossiers d'actualité ou de fond.

J’ai déjà un compte

mot de passe oublié

Abonnez-vous pour accéder à notre contenu exclusif

Actualités, outils pratiques, textes officiels, appels à projets : retrouverez chaque semaine toute l’information utile aux professionnels du secteur

Découvrir les abonnements
Partager cet article

Sur le même sujet