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Réseaux & territoires

La loi Grand âge cernée par trois propositions de loi

Auteur Annie De Vivie

Temps de lecture 4 min

Date de publication 23/06/2021

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Alors que la loi Grand âge — autonomie évoluerait vers une loi Générations solidaires ;

Alors que la Loi 4D (Différenciation, Décentralisation, Déconcentration et Diverses mesures de simplification) se profile pour septembre avec un renforcement de la départementalisation des ARS (Agences régionales de santé) ;

Alors que pas moins de sept rapports en 2 ans listent leurs propositions face aux défis du grand âge ;

Alors que les acteurs de terrain se rebiffent et veulent être simplement alignés avec leurs valeurs professionnelles, fièrs de la vie bonne qu’ils accompagnent” (voir le replay des Estivales de la Fondation Partage et vie par exemple). Parmi les acteurs de l’aide aux domiciles certains s’interrogent : signer ou ne pas signer ces CPOM avec leur département pourtant pourvoyeurs incontournables des heures d’aides APA ? Les tarifs proposés restent parfois tellement bas et les bonus” associés à de telles exigences qu’elles sont reçues comme du mépris pour ces acteurs qui ont toujours été en première ligne, notamment pendant la tempête de la crise sanitaire.

Les constats sont connus, posés. 

Il reste encore des impensés et des sentiments d’impuissance notamment face aux maladies neuro-évolutives et leur cortège de troubles du comportement, face aux refus de soin quotidiens qui épuisent l’entourage et les personnels de première ligne démunis. Voir cette semaine l’étude comparative de sept dispositifs de formation, étudiés par la Chaire Transition Démographique/​Transition Economique. Ils montrent que des pistes, des techniques, des savoir-faire existent pour renforcer le professionnalisme. Leur reconnaissance serait bienvenue avec des indicateurs médico-économiques à la clé pour éviter les pièges de primes à la grabatisation, les pièges des coûts de la non-qualité, les pièges des sous-investissements dans la prévention, les capacités, les capabilités.
Au risque sinon du cercle vicieux d’une perte de sens, d’une qualité dégradée de l’accompagnement, de risques de maltraitances, d’épuisement professionnel, d’une image encore dégradée de ces services, de ces établissements toujours trop fermés.

Prévenir la canicule par un plan Orsec préparé et coordonné, soutenir les solutions de répit des proches aidants avec des hébergements temporaires comme le souligne la circulaire budgétaire 2021, repérer les facteurs de risques pour limiter les clusters en Ehpad, rendre la vaccination anti-covid obligatoire, lutter contre la dénutrition en invitant à croquer la vie… Les professionnels, les élus, les aidants, les familles, beaucoup d’acteurs ont envie d’agir, constatait Catherine Ollivet lors des webinaires de l’Espace Ethique Ile-de-France et l’Observatoire national des pratiques pandémie, dignité, respect et droits des personnes”.

Nous avons été élus pour réformer et agir”, estime la députée Monique Iborra à l’Assemblée Nationale aujourd’hui. Elle pousse son projet de loi visant à agir pour préserver l’autonomie et garantir les choix de vie de nos aînés avec la mise en œuvre d’un centre national de prévention et de preuves des solutions pour le Grand Âge, des plateformes départementales de soutiens aux professionnels, la révision des modèles économique des services aux domiciles, la suppression de l’obligation alimentaire des petits-enfants en cas de recours à l’aide sociale. Ce projet estime que les milliards du plan de relance fléchés vers le grand âge devraient avoir l’effet de levier suffisant pour financer ces actions (2,1 milliards vers le médico-social, 0,6 milliard pour sa transformation numérique, 1,5 milliard pour la rénovation et la diversification de son offre d’habitats).

Avec Annie Vidal et Audrey Dufeu, elle a aussi déposé en mars dernier une proposition de loi visant à réussir la transition démographique pour lutter contre l’âgisme. Mesdames Vidal et Dufeu avaient également déposé le 23 mars une proposition visant à favoriser l’autonomie des majeurs protégés et à lutter contre les violences exercées à l’encontre des personnes vulnérables.

Investis dans les commissions des affaires sociales, dans la santé, ces députés ont travaillé les défis du grand âge depuis leur élection. Ils ont visité, auditionné et constaté à quel point il était difficile d’envisager le prendre soin des malades les plus difficiles, comme ceux atteints de la maladie d’Alzheimer. J’y allais encore à reculons” avoue Monique Iborra dans sa conférence de presse. Notre pays ne peut pas se contenter des établissements fermés aujourd’hui. Après les expériences inspirantes du Danemark, j’irai visiter le Village Alzheimer des Landes. Reste qu’il nous faut réformer, agir pour répondre à la transition démographique qui va s’accélérer à partir de 2030” 

Ces propositions ont été présentées, annoncées au gouvernement” affirme madame Iborra. Notons que le cabinet de madame Bourguignon se renforce avec une conseillère chargée de la transformation de l’offre et du virage domiciliaire.

Ces députés n’avaient pas déposé de propositions de loi attendant La” loi Grand Age/​Autonomie. 77 députés avaient écrit au premier ministre en septembre dernier sur l’urgence à agir et donc l’urgence à déposer cette au calendrier parlementaire 2021.

Ne voyant rien venir, même si un projet est à nouveau annoncé pour fin juillet en Conseil des Ministres, ils ont déposé trois projets depuis le début de l’année. A leur endroit, ils veulent montrer qu’ils débattent, veulent réformer et agissent. Ils ne veulent pas être pris en défaut d’inaction, d’impuissance vis-à-vis des français, qui mettent la question de l’accompagnement du grand âge dans le haut des revendications. Leur démarche est appuyée ce 22 juin par une Tribune dans le Monde par les fédérations professionnelles (FHF, Fehap, Ad-pa).

La pression monte pour le gouvernement.… sera-t-elle suffisante ? 

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