Qualité & management
Qualité : un référentiel national pour les 40 000 ESSMS de France



Après deux ans de travail, et dans un contexte de défiance accrue envers les Ehpad, le référentiel d’évaluation de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux de la HAS a enfin été dévoilé le 10 mars. Reste cependant à lui trouver un cadre législatif.
Le chemin a été long : si l’élaboration de ce référentiel commun a été initiée par la loi relative à l’organisation et à la transformation du système de santé de 2019, les travaux ont été retardés par la crise sanitaire. Une première version du document a été proposée à la consultation en janvier 2021, pour aboutir à cette nouvelle mouture, expérimentée dans une vingtaine d’établissements et de services entre septembre et novembre dernier, indique la
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