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Qualité & management

Qualité : un référentiel national pour les 40 000 ESSMS de France

Auteur Raphaëlle Murignieux

Temps de lecture 3 min

Date de publication 16/03/2022

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Après deux ans de travail, et dans un contexte de défiance accrue envers les Ehpad, le référentiel d’évaluation de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux de la HAS a enfin été dévoilé le 10 mars. Reste cependant à lui trouver un cadre législatif.

Le chemin a été long : si l’élaboration de ce référentiel commun a été initiée par la loi relative à l'organisation et à la transformation du système de santé de 2019, les travaux ont été retardés par la crise sanitaire. Une première version du document a été proposée à la consultation en janvier 2021, pour aboutir à cette nouvelle mouture, expérimentée dans une vingtaine d’établissements et de services entre septembre et novembre dernier, indique la

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