Publications et textes officiels en gérontologie - Arrêtés, circulaires, décrets, lois, textes généraux - 2014
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Arrêté du 30 décembre 2014 relatif à l'attestation de formation aux gestes et soins d'urgence Arrêté du 30 décembre 2014 modifiant l'arrêté du 31 mars 2014 fixant pour l'année 2014 le montant des dotations des régimes obligatoires de base d'assurance maladie au fonds d'intervention régional des agences régionales de santé Décret n° 2014-1701 du 30 décembre 2014 relatif à la dégressivité tarifaire applicable aux établissements de santé prévue à l'article L. 162-22-9-2 du code de la sécurité sociale Décret n° 2014-1702 du 30 décembre 2014 relatif aux droits à retraite des personnes handicapées et de leurs aidants familiaux Décret n°
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