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Publications et textes officiels en gérontologie

Arrêtés, circulaires, décrets, lois, textes généraux - 2019


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Décision n° 2019-25 du 31 décembre 2019 relative à la répartition entre les agences régionales de santé des crédits du plan d'aide à l'investissement immobilier prévu à l'article L. 14-10-9 du code de l'action sociale et des familles
       
Décret n° 2019-1595 du 31 décembre 2019 modifiant le décret n° 2017-1889 du 30 décembre 2017 pris en application de l'article 113 de la loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 et instituant une indemnité compensatrice de la hausse de la contribution sociale généralisée dans la fonction publique

Décret n° 2019-1596 du 31 décembre 2019 relatif à l'indemnité spécifique de rupture conventionnelle dans la fonction publique et portant diverses dispositions relatives aux dispositifs indemnitaires d'accompagnement des agents dans leurs transitions professionnelles

Décret n° 2019-1593 du 31 décembre 2019 relatif à la procédure de rupture conventionnelle dans la fonction publique

Décret du 31 décembre 2019 portant promotion et nomination dans l'ordre national de la Légion d'honneur

Arrêté du 30 décembre 2019 portant approbation de l'avenant n° 7 à la convention nationale organisant les rapports entre les infirmiers libéraux et l'assurance maladie, signée le 22 juin 2007 (inifirmiers de pratique avancée)
      
Arrêté du 27 décembre 2019 portant organisation de la direction du numérique
       
Décret n° 2019-1482 du 27 décembre 2019 définissant les exigences essentielles de qualité et de sécurité des protocoles de coopération entre professionnels de santé
       
Arrêté du 24 décembre 2019 relatif aux prix des prestations de certains services d'aide et d'accompagnement à domicile

LOI n° 2019-1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020 (rectificatif)

LOI n° 2019-1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020
       
Décret du 24 décembre 2019 portant nomination du délégué ministériel au numérique en santé
       
Arrêté du 23 décembre 2019 relatif au plan comptable M. 22 applicable aux établissements et services publics sociaux et médico-sociaux
       
Arrêté du 23 décembre 2019 relatif au plan comptable applicable aux établissements et services privés sociaux et médico-sociaux relevant du I de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles
       
Arrêté du 23 décembre 2019 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'animation (n° 1518)
       
Décret n° 2019-1441 du 23 décembre 2019 relatif aux mesures d'accompagnement de la restructuration d'un service de l'Etat ou de l'un de ses établissements publics
       
Arrêté du 23 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 14 mai 2019 modifié fixant pour l'année 2019 le montant des crédits attribués aux agences régionales de santé au titre du fonds d'intervention régional et le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 20 décembre 2019 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif
       
Décret n° 2019-1412 du 20 décembre 2019 portant diverses dispositions relatives à l'administration centrale des ministères chargés des affaires sociales

Décret n° 2019-1412 du 20 décembre 2019 portant diverses dispositions relatives à l'administration centrale des ministères chargés des affaires sociales
      
Arrêté du 19 décembre 2019 relatif aux prix des prestations d'hébergement des établissements hébergeant des personnes âgées dépendantes non habilités à recevoir des bénéficiaires de l'aide sociale pour l'année 2020

Arrêté du 19 décembre 2019 portant inscription sur la liste d'aptitude au titre de l'année 2020 (corps des directeurs ou directrices d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux)
      
Décret n° 2019-1387 du 18 décembre 2019 portant relèvement du salaire minimum de croissance

Décret n° 2019-1388 du 18 décembre 2019 définissant les secteurs d'activité autorisés à mettre en œuvre l'expérimentation sur le remplacement de plusieurs salariés par un seul salarié titulaire d'un contrat à durée déterminée ou d'un contrat de travail temporaire

Arrêté du 12 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 13 février 2019 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
       
Décret n° 2019-1342 du 11 décembre 2019 relatif à la conférence régionale de la santé et de l'autonomie
       
Avis de vacance d'emplois de directeur adjoint ou de directrice adjointe d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux
       
Conditions d'assujettissement et d'exonération à la CSG, CRDS et à la Casa à compter du 1er janvier 2020

Arrêté du 6 décembre 2019 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel destiné à réguler et accompagner la masse salariale et l'emploi du secteur social et médico-social, dénommé « RAMSES »
       
Arrêté du 4 décembre 2019 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
       
Décision du 3 décembre 2019 portant application de l'article 15, alinéa 3, du décret n° 2002-9 du 4 janvier 2002 relatif au temps de travail et à l'organisation du travail dans les établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

Avis modifiant l'avis de vacance d'emplois de direction dans les établissements mentionnés à l'article 2 (1°et 2°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
       
Avis de vacance d'emplois de direction dans les établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 2°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

Décision n° 2019.0330/DP/SG du 27 novembre 2019 de la présidente de la Haute Autorité de santé portant nomination du directeur général de la Haute Autorité de santé
       
Décret du 27 novembre 2019 portant nomination de la directrice générale de l'agence régionale de santé de Mayotte - Mme VOYNET (Dominique)
       
Arrêté du 27 novembre 2019 portant nomination des médiateurs régionaux et interrégionaux pour les personnels des établissements publics de santé, sociaux et médico-sociaux

Arrêté du 25 novembre 2019 fixant le modèle de dossier de demande unique en vue d'une admission temporaire ou permanente en établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes prévu par l'article D. 312-155-1 du code de l'action sociale et des familles
               
Avis de vacance d'emplois de direction de la fonction publique hospitalière (emplois non fonctionnels)
       
Avis de vacance d'emplois de direction de la fonction publique hospitalière (emplois fonctionnels)
       
Arrêté du 20 novembre 2019 autorisant l'ouverture des concours militaires d'accès à la formation au diplôme d'Etat d'aide-soignant à l'école du personnel paramédical des armées en 2020
       
Arrêté du 19 novembre 2019 fixant le nombre de places offertes en 2020 pour le concours d'accès à la formation au diplôme d'Etat d'infirmier à l'école du personnel paramédical des armées
       
Décret du 7 novembre 2019 portant renouvellement dans les fonctions de directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie, directeur général de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie - M. REVEL (Nicolas)

Avis de vacance d'emplois de directeurs et directrices des soins de la fonction publique hospitalière
       
Avis de vacance d'emplois de directeur ou de directrice d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux
       
Arrêté du 7 novembre 2019 modifiant l'arrêté du 24 novembre 2003 relatif aux emballages des déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés et des pièces anatomiques d'origine humaine
       
Arrêté du 7 novembre 2019 relatif à l'exercice de l'activité d'assistant médical

Arrêté du 6 novembre 2019 portant reconnaissance de la conformité du référentiel de certification de services Cap'Handéo « Services à la personne » V2 de l'association Handéo à l'annexe 3-0 du code de l'action sociale et des familles

Arrêté du 4 novembre 2019 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de services à la personne (n° 3127)
       
Décret du 30 octobre 2019 portant nomination du directeur général de l'agence régionale de santé de Bretagne - M. MULLIEZ (Stéphane)
       
Avis modifiant l'avis de vacance d'emplois de directeur ou de directrice d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux
       
Avis de vacance d'emploi de direction de la fonction publique hospitalière (emplois fonctionnels de directeur des soins)
       
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale dans la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile
       
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale dans la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile
       
Avis de vacance d'emplois de directeur adjoint ou de directrice adjointe d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux 

Avis de vacance d'emplois de directeur adjoint ou de directrice adjointe d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux 

Décret n° 2019-1084 du 24 octobre 2019 relatif au transfert de la gestion du service de l'allocation de solidarité aux personnes âgées à la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole    

Avis de vacance d'emplois de direction dans les établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 2°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
       
Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2019-1069 du 21 octobre 2019 relative à la lutte contre le gaspillage alimentaire

Ordonnance n° 2019-1069 du 21 octobre 2019 relative à la lutte contre le gaspillage alimentaire

Arrêté du 18 octobre 2019 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'animation (n° 1518)

Arrêté du 18 octobre 2019 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif   
       
Arrêté du 18 octobre 2019 modifiant l'arrêté du 30 août 2019 fixant pour l'année 2019 le montant des crédits attribués aux agences régionales de santé au titre du fonds d'intervention régional et le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du code de la sécurité sociale
       
Avis modifiant l'avis de vacance d'emplois de direction dans les établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 2°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

Avis de vacance d'emplois de directeur ou de directrice d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux

Arrêté du 9 octobre 2019 modifiant au titre de l'exercice 2020 les dispositions de l'article 3.1 de l'arrêté du 9 décembre 2005 pris en application de l'article R. 314-13 du code de l'action sociale et des familles, relatif à la transmission par courrier ou support électronique des propositions budgétaires et des comptes administratifs des établissements et services sociaux et médico-sociaux
       
  Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'animation
       
  Arrêté du 1er octobre 2019 fixant pour 2019 le niveau de la contribution du programme 157 « Handicap et dépendance » au fonds d'intervention régional au titre du financement des centres régionaux d'études, d'actions et d'informations (CREAI) en faveur des personnes en situation de vulnérabilité
               
  Avis modifiant l'avis de vacance d'emplois de directeurs et directrices des soins de la fonction publique hospitalière
       
  Arrêté du 16 septembre 2019 portant nomination au cabinet de la ministre des solidarités et de la santé

  Arrêté du 11 septembre 2019 relatif au modèle du rapport d'activité de la conférence des financeurs de l'habitat inclusif  pour les personnes handicapées et les personnes âgées
       
Avis de vacance d'emplois de directeurs et directrices des soins de la fonction publique hospitalière
       
Arrêté du 10 septembre 2019 portant nomination du médiateur national pour les personnels des établissements publics de santé, sociaux et médico-sociaux
       
Décret n° 2019-934 du 6 septembre 2019 portant attribution d'une prime de coopération à certains professionnels de santé exerçant dans le cadre des protocoles de coopération
       
Arrêté du 6 septembre 2019 fixant le montant de la prime de coopération instituée par le décret n° 2019-934 du 6 septembre 2019 portant attribution d'une prime de coopération à certains professionnels de santé exerçant dans le cadre des protocoles de coopération
       
Arrêté du 2 septembre 2019 portant approbation de l'avenant n° 16 à la convention nationale du 4 mai 2012, organisant les rapports entres les pharmaciens titulaires d'officine et l'assurance maladie
       
Arrêté du 2 septembre 2019 portant approbation de l'avenant n° 15 à la convention nationale du 4 mai 2012, organisant les rapports entres les pharmaciens titulaires d'officine et l'assurance maladie

Arrêté du 30 août 2019 modifiant l'arrêté du 14 mai 2019 fixant pour l'année 2019 le montant des crédits attribués aux agences régionales de santé au titre du fonds d'intervention régional et le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du code de la sécurité sociale
       
Arrêté du 30 août 2019 portant approbation de la charte de la médiation pour les personnels des établissements publics de santé, sociaux et médico-sociaux
       
Avis de vacance d'emplois de directeur adjoint ou de directrice adjointe d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux réservé aux élèves directeurs et élèves directrices d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux
       
Avis de vacance d'emplois de directeur ou de directrice d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux réservé aux élèves directeurs et élèves directrices d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux
       
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'animation
       
Avis de vacance d'emplois de direction de classe normale réservés aux élèves directeurs et élèves directrices d'hôpital
       
Avis de vacance d'emplois de directeur ou de directrice d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux réservés aux élèves directeurs et élèves directrices d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux
       
Avis de vacance d'emplois de directeur adjoint ou de directrice adjointe d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux réservés aux élèves directeurs et élèves directrices d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux
       
Décret n° 2019-897 du 28 août 2019 instituant un médiateur national et des médiateurs régionaux ou interrégionaux pour les personnels des établissements publics de santé, sociaux et médico-sociaux
       
Arrêté du 28 août 2019 fixant la rémunération du médiateur national des personnels des établissements publics de santé, sociaux et médico-sociaux et le montant des indemnités perçues par les médiateurs régionaux ou interrégionaux et les membres de l'instance nationale et des instances régionales ou interrégionales

Arrêté du 23 août 2019 portant nomination du directeur de l'agence de santé du territoire des îles Wallis et Futuna

Décision du 23 août 2019 portant application de l'article 15, alinéa 3, du décret n° 2002-9 du 4 janvier 2002 relatif au temps de travail et à l'organisation du travail dans les établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
       
Décision n° 2019-14 du 22 août 2019 fixant pour 2019 la répartition entre les agences régionales de santé des crédits destinés au financement du forfait pour l'habitat inclusif
              
Arrêté du 21 août 2019 portant approbation de l'accord conventionnel interprofessionnel en faveur du développement de l'exercice coordonné et du déploiement des communautés professionnelles territoriales de santé signé le 20 juin 2019
       
Arrêté du 20 août 2019 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet de la ministre des solidarités et de la santé
       
Décret n° 2019-854 du 20 août 2019 portant diverses mesures de simplification dans les domaines de la santé et des affaires sociales       

Décret n° 2019-835 du 12 août 2019 relatif à l'exercice infirmier en pratique avancée et à sa prise en charge par l'assurance maladie
       
Arrêté du 12 août 2019 relatif à l'enregistrement des infirmiers en pratique avancée auprès de l'ordre des infirmiers
       
Arrêté du 12 août 2019 modifiant les annexes de l'arrêté du 18 juillet 2018 fixant les listes permettant l'exercice infirmier en pratique avancée en application de l'article R. 4301-3 du code de la santé publique
       
Décret n° 2019-836 du 12 août 2019 relatif au diplôme d'Etat d'infirmier en pratique avancée mention psychiatrie et santé mentale
       
Arrêté du 12 août 2019 modifiant l'arrêté du 18 juillet 2018 relatif au régime des études en vue du diplôme d'Etat d'infirmier en pratique avancée
       
LOI n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique

Arrêté du 2 août 2019 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des salariés du particulier employeur (n° 2111)
       
Arrêté du 2 août 2019 modifiant l'arrêté du 14 mai 2019 fixant pour l'année 2019 le montant des crédits attribués aux agences régionales de santé au titre du fonds d'intervention régional et le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du code de la sécurité sociale
       
Arrêté du 31 juillet 2019 modifiant l'arrêté du 18 avril 2019 fixant le nombre d'étudiants à admettre en première année d'études préparatoires aux diplômes d'Etat d'infirmier, de masseur-kinésithérapeute et de psychomotricien au titre de l'année universitaire 2019-2020
       
Arrêté du 31 juillet 2019 définissant les orientations pluriannuelles prioritaires de développement professionnel continu pour les années 2020 à 2022
      
Arrêté du 26 juillet 2019 relatif à l'expérimentation « Intervention de PSYchologue auprès du patient et/ou de l'aidant dans le parcours personnalisé des personnes atteintes de troubles COGnitifs liés à la maladie d'Alzheimer ou maladies apparentées (PSYCOG) »

Décret n° 2019-797 du 26 juillet 2019 relatif au régime d'assurance chômage

Arrêté du 25 juillet 2019 fixant la répartition de la fraction de la contribution sociale généralisée affectée à la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie
       
Arrêté du 25 juillet 2019 fixant pour l'année 2019 les conditions d'utilisation, l'affectation et le montant des crédits 2018 au titre du IV de l'article L. 14-10-5 du code de l'action sociale et des familles reportés sur l'exercice 2019 pour le financement d'actions de formation et de tutorat dans le cadre des groupements mentionnés à l'article L. 1253-1 du code du travail
       
Décret du 24 juillet 2019 portant nomination de la directrice générale de la cohésion sociale par intérim - Mme MICHEL (Corinne)
       
Décret du 24 juillet 2019 portant nomination de la directrice générale de la cohésion sociale - Mme LASSERRE (Virginie)
       
Décret du 24 juillet 2019 portant nomination de la directrice générale de l'offre de soins par intérim - Mme DECOOPMAN (Stéphanie)
       
Décret du 24 juillet 2019 portant nomination de la directrice générale de l'offre de soins - Mme JULIENNE (Katia)
       
LOI n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé

Arrêté du 22 juillet 2019 portant création de la spécialité « animation - enfance et personnes âgées » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance

Arrêté du 22 juillet 2019 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif
               
Arrêté du 19 juillet 2019 portant extension d'accords examinés en sous-commission des conventions et accords du 13 juin 2019
       
Arrêté du 19 juillet 2019 fixant au titre de l'année universitaire 2019-2020 le nombre d'étudiants susceptibles d'être affectés à l'issue des épreuves classantes nationales en médecine, par spécialité et par centre hospitalier universitaire

Décret du 17 juillet 2019 portant nomination du directeur général de l'agence régionale de santé des Hauts-de-France - M. CHAMPION (Etienne)
       
Décret du 17 juillet 2019 portant nomination du directeur général adjoint de la santé - M. PLANEL (Maurice-Pierre)
       
Décret du 13 juillet 2019 portant promotion et nomination

 Arrêté du 8 juillet 2019 modifiant l'arrêté du 11 octobre 2007 déterminant les taux de promotion dans certains corps de la fonction publique hospitalière

Décret n° 2019-714 du 5 juillet 2019 portant réforme du métier de médecin coordonnateur en établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes

Décret n° 2019-713 du 5 juillet 2019 relatif à l'expérimentation pour le développement de la vaccination contre la grippe saisonnière des professionnels de santé et des personnels soignants exerçant ou intervenant en établissements de santé et en établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes

Instruction interministérielle n° DGCS/SD3A /SD3B/DHUP /PH1/CNSA/DC/2019 /154 du 04 juillet 2019 relative aux modalités de mise en œuvre du forfait pour l'habitat inclusif prévu par le décret n° 2019-629 du 24 juin 2019
       
Arrêté du 4 juillet 2019 portant nomination d'une personnalité qualifiée au sein de la formation spécialisée dans le champ de l'âge du Haut Conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge
       
Arrêté du 3 juillet 2019 fixant pour 2019 le niveau de la contribution du programme 157 « Handicap et dépendance » au fonds d'intervention régional
       
Avis de vacance d'emplois de directeurs des soins de la fonction publique hospitalière réservé aux élèves directeurs et directrices des soins

 Arrêté du 28 juin 2019 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif

Décret n° 2019-629 du 24 juin 2019 relatif aux diverses dispositions en matière d'habitat inclusif pour les personnes handicapées et les personnes âgées mentionné au titre VIII du livre II du code de l'action sociale et des familles       

Arrêté du 24 juin 2019 relatif au modèle du cahier des charges national du projet de vie sociale et partagée de l'habitat inclusif

 Décision n° 2019-12 du 20 juin 2019 fixant pour 2019 le montant des contributions aux budgets des agences régionales de santé pour le financement des groupes d'entraide mutuelle, de la méthode d'action pour l'intégration des services d'aide et de soins dans le champ de l'autonomie mentionnés au I de l'article L. 14-10-5 du code de l'action sociale et des familles, et du déploiement du système d'information de suivi des décisions d'orientation des commissions des droits et de l'autonomie des personnes handicapées en établissements et services médico-sociaux

Arrêté du 17 juin 2019 modifiant l'arrêté du 13 février 2019 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
       
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de services à la personne
       
Avis de vacance d'emplois de directeur adjoint ou de directrice adjointe d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux
       
Avis relatif à l'extension d'un accord conclu sur l'emploi des personnes en situation de handicap dans l'économie sociale et solidaire
       
Arrêté du 6 juin 2019 modifiant l'arrêté du 28 septembre 2017 relatif au seuil mentionné à l'article R. 314-160 déclenchant le dispositif de modulation du forfait global de soins des établissements hébergeant des personnes âgées dépendantes relevant du I et du II de l'article L. 313-12 du code de l'action sociale et des familles
       
Avis modifiant l'avis de vacance d'emplois de direction dans les établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 2°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
       
Arrêté du 6 juin 2019 fixant pour 2019 les montants plafonds des forfaits journaliers mentionnés à l'article R. 314-207, au 1° de l'article D. 313-17 et à l'article D. 313-20 du code de l'action sociale et des familles

Arrêté du 3 juin 2019 relatif à l'expérimentation pour l'accompagnement et la prévention bucco-dentaire des personnes vivant en établissement d'hébergement pour personnes âgées
       
Avis de vacance d'emplois de direction dans les établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 2°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
       
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de services à la personne
       
Arrêté du 29 mai 2019 portant extension d'un avenant à la convention collective de la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile (n° 2941)
       
Arrêté du 29 mai 2019 portant extension d'un accord et d'un avenant audit accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale des salariés du particulier employeur (n° 2111)
       
Arrêté du 29 mai 2019 autorisant l'opérateur de compétences Cohésion sociale à gérer les fonds de la formation professionnelle en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique et à La Réunion
       
Arrêté du 29 mai 2019 autorisant l'opérateur de compétences Santé à gérer les fonds de la formation professionnelle en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique et à La Réunion
       
Arrêté du 24 mai 2019 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « Gériatrie » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
       
Arrêté du 24 mai 2019 portant nomination de la directrice générale du groupement d'intérêt public « Agence nationale d'appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux »

Avis relatif à l'extension d'un accord interbranches conclu dans les branches des salariés du particulier employeur et des assistants maternels du particulier employeur

Arrêté du 23 mai 2019 portant approbation des modifications apportées aux statuts de la section professionnelle des auxiliaires médicaux (CARPIMKO)
       
Décret n° 2019-510 du 23 mai 2019 relatif aux modalités de reconnaissance des qualifications professionnelles des ressortissants européens concernant le diplôme d'Etat d'infirmier en pratique avancée
       
Loi n° 2019-485 du 22 mai 2019 visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants

Arrêté du 17 mai 2019 rectifiant l'arrêté du 7 mai 2019 portant modification de la procédure d'inscription et des conditions de prise en charge des produits pour complémentation nutritionnelle orale destinés aux adultes inscrits sur la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
       
Circulaire n° SG/2019/117 du 15 mai 2019 relative aux modalités de mise en oeuvre du fonds d’intervention régional en 2019

Décret n° 2019-457 du 15 mai 2019 relatif à la répartition et l'utilisation des crédits mentionnés au IX de l'article 26 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 visant à la préfiguration d'un nouveau modèle de financement des services d'aide et d'accompagnement à domicile

Arrêté du 14 mai 2019 fixant pour l'année 2019 la contribution des régimes d'assurance maladie, l'objectif de dépenses et le montant total annuel des dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie mentionnée à l'article L. 314-3 du code de l'action sociale et des familles et fixant le montant mentionné à l'article L. 314-3-4 du même code
       
Arrêté du 9 mai 2019 modifiant l'arrêté du 29 mars 2019 portant agrément d'un opérateur de compétences (cohésion sociale)
       
Arrêté du 9 mai 2019 modifiant l'arrêté du 29 mars 2019 portant agrément d'un opérateur de compétences (Santé)
       
Arrêté du 7 mai 2019 fixant pour l'année 2019 le montant des dotations des régimes obligatoires de base d'assurance maladie au fonds d'intervention régionale des agences régionales de santé

Arrêté du 30 avril 2019 fixant les dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des services mandataires judiciaires à la protection des majeurs relevant du I de l'article L. 361-1 du code de l'action sociale et des familles
       
Instruction n° DGCS/5C/DSS/1A/CNSA/DESMS/2019/100 du 25 avril 2019 relative aux orientations de l’exercice 2019 pour la campagne budgétaire des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes en situation de handicap et des personnes âgées

Avis relatif à la tarification des produits pour complémentation nutritionnelle orale destinés aux adultes visés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
       
Arrêté du 2 mai 2019 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif

Décret du 30 avril 2019 portant nomination de la directrice de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie - Mme MAGNANT (Virginie)

Avis de vacance d'emplois de directeur adjoint ou de directrice adjointe d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux
       
Avis relatif à l'établissement au titre de l'année 2020 des listes d'aptitude prévues par le décret n° 2007-1930 du 26 décembre 2007 modifié portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière
       
Instruction n° DGCS/2A/5A/5C/2019/95 du 24 avril 2019 relative aux orientations de l'exercice 2019 pour la campagne budgétaire des services mandataires judiciaires à la protection des majeurs et des services délégués aux prestations familiales

Avis relatif à l'établissement des listes d'aptitude prévues par le décret n° 2005-921 du 2 août 2005 modifié, portant statut particulier du corps des grades et emplois des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 2°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière au titre de l'année 2020
       
Avis de vacance d'emplois de directeur adjoint ou de directrice adjointe d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux
       
Avis de vacance d'emplois de directeur adjoint ou de directrice adjointe d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux
       
Avis de vacance d'emplois de direction dans les établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 2°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
       
Avis de vacance d'emplois de directeurs et directrices des soins de la fonction publique hospitalière
       
Arrêté du 18 avril 2019 fixant le nombre d'étudiants à admettre en première année d'études préparatoires aux diplômes d'Etat d'infirmier, de masseur-kinésithérapeute et de psychomotricien au titre de l'année universitaire 2019-2020
       
Ouverture de l’application ImportERRD (dépôt des ERRD 2018 au plus tard le 30 avril 2019)

Arrêté du 10 avril 2019 relatif à la généralisation du tableau de bord de la performance dans le secteur médico-social

Avis de vacance d'emplois de directeur ou de directrice d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux
       
Décret n° 2019-301 du 10 avril 2019 relatif au congé pour invalidité temporaire imputable au service dans la fonction publique territoriale
       
Circulaire activités de services à la personne : déclaration et agrément des organismes de services à la personne

Avis de vacance d'emplois de directeur ou de directrice d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux
       
Avis relatif à l'extension d'un accord et d'un avenant conclus dans le cadre de la convention collective nationale des salariés du particulier employeur
       
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de services à la personne
               
Arrêté du 1er avril 2019 fixant pour l'année 2018 le montant des reports de crédits issus de la section II et de la section V du budget de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie
       
Arrêté du 29 mars 2019 portant agrément d'un opérateur de compétences (Santé)
       
Arrêté du 29 mars 2019 portant agrément d'un opérateur de compétences (Cohésion sociale)
       
Avis relatif à l'extension d'un accord et d'un avenant conclus dans les branches des salariés du particulier employeur et des assistants maternels du particulier employeur
      
Rapport Libault - Concertation Grand âge et autonomie (28 mars 2019)

Décret n° 2019-234 du 27 mars 2019 modifiant certaines conditions de la disponibilité dans la fonction publique
       
Décret du 27 mars 2019 portant nomination du directeur général de l'agence régionale de santé Centre-Val de Loire - M. HABERT (Laurent)
       
Arrêté du 27 mars 2019 portant nomination au cabinet de la ministre des solidarités et de la santé
       
Arrêté du 27 mars 2019 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'animation (n° 1518)

Décret du 20 mars 2019 portant nomination de la directrice générale de l'agence régionale de santé de Corse - Mme LECENNE (Marie-Hélène)
       
Avis de vacance d'emplois de direction de la fonction publique hospitalière (emplois non fonctionnels)
       
Avis de vacance d'emplois de direction de la fonction publique hospitalière (emplois fonctionnels)
       
Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale de l'animation
       
Arrêté du 12 mars 2019 portant attribution de fonctions de directeur général par intérim de l'agence régionale de santé Hauts-de-France
       
Arrêté du 12 mars 2019 portant attribution de fonctions de directeur général par intérim de l'agence régionale de santé Bretagne
       
Arrêté du 7 mars 2019 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat auprès de la ministre des solidarités et de la santé

Arrêté du 6 mars 2019 fixant pour l'année 2019 l'objectif de dépenses d'assurance maladie afférent aux activités de soins de suite et de réadaptation
       
Arrêté du 6 mars 2019 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif
               
Arrêté du 27 février 2019 modifiant l'arrêté du 22 mars 2017 portant nomination au conseil scientifique et d'orientation du groupement d'intérêt public « Agence nationale d'appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux »

Instruction interministérielle n° DGS/SP2/PP2/DGOS/PF2/DSS/1C/DGT/CT2/2019/45 du 25 février 2019 relative aux recommandations de prise en charge des accidents d'exposition au sang et aux liquides biologiques (AES) survenant dans un environnement professionnel et des accidents d'exposition sexuelle

Arrêté du 21 février 2019 fixant le montant des concours alloués aux départements au titre de la conférence des financeurs pour 2019, pris en application du a du V de l'article L. 14-10-5 du code de l'action sociale et des familles

Arrêté du 21 février 2019 relatif aux concours d'admission à l'école du personnel paramédical des armées et à l'accès à la formation au diplôme d'Etat d'infirmier
       
Avis de vacance d'emplois de direction dans les établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 2°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

Circulaire Cnav 2019/11 du 26/02/2019 sur l'alimentation du relevé de carrière

 Décret du 18 février 2019 portant cessation de fonctions de la directrice générale du centre hospitalier universitaire de Dijon
       
Décret du 18 février 2019 portant nomination de la directrice générale du centre hospitalier universitaire de Dijon

 Arrêté du 15 février 2019 fixant les modalités d'appréciation d'une situation de handicap donnant lieu à l'attribution de droits sans limitation de durée prévue par l'article R. 241-15 du code de l'action sociale et des familles et par l'article R. 821-5 du code de la sécurité sociale

Note d'information n° DGCS/SPA/DGS/EA4/2019/38 du 15 février 2019 relative à la prévention du risque de brûlure par eau chaude sanitaire et du risque de légionellose dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées ou pour personnes handicapées

Décret n° 2019-103 du 14 février 2019 modifiant diverses dispositions statutaires de corps relevant de la catégorie C de la fonction publique hospitalière et de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris

Arrêté du 13 février 2019 fixant le montant dû par le Fonds de solidarité vieillesse à l'AGIRC-ARRCO pour 2019
       
Arrêté du 13 février 2019 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
       
Arrêté du 8 février 2019 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'animation (n° 1518)
       
Arrêté du 8 février 2019 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de services à la personne (n° 3127)
       
Note d'information n° 887 relative aux dispositifs de retraite en faveur des fonctionnaires handicapés

Avis de vacance d'emplois de directeurs et directrices des soins de la fonction publique hospitalière
       
Arrêté du 8 février 2019 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif    

Instruction interministérielle n° DSS/5B/2019/29 du 6 février 2019 relative à l'exonération de primes exceptionnelles prévue par la loi n° 2018-1213 du 24 décembre 2018 portant mesures d'urgence économiques et sociales modifiant l'instruction interministérielle n° DSS/5B/5D/2019/2 du 4 janvier 2019

Loi n° 2019-72 du 5 février 2019 visant à améliorer la santé visuelle des personnes âgées en perte d'autonomie (1)

Arrêté du 4 février 2019 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole des hautes études en santé publique (EHESP)
       
Arrêté du 27 janvier 2019 portant nomination au cabinet de la ministre des solidarités et de la santé
   
Arrêté du 27 janvier 2019 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat auprès de la ministre des solidarités et de la santé
       
Avis de vacance d'emplois de directeur adjoint ou de directrice adjointe d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux
       
Avis relatif à l'extension d'accords cadre interbranches conclus dans les branches des salariés du particulier employeur et des assistants maternels du particulier employeur
             
Arrêté du 25 janvier 2019 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées
       
Avis modifiant l'avis de vacance d'emplois de direction dans les établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 2°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière     

Arrêté du 23 janvier 2019 portant extension d'un avenant à des avenants à la convention collective de la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile (n° 2941)

Arrêté du 21 janvier 2019 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'animation (n° 1518)
       
Décret n° 2019-21 du 11 janvier 2019 visant à garantir un accès sans reste à charge à certains équipements d'optique, aides auditives et soins prothétiques dentaires

Arrêté du 10 janvier 2019 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2015 fixant la liste des établissements mentionnés aux 2° à 6° de l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière dont la direction permet l'accès à l'échelon fonctionnel de la hors classe du corps des directeurs des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière
       
Arrêté du 10 janvier 2019 modifiant l'arrêté du 15 décembre 2008 fixant la liste des établissements mentionnés aux 2° à 6° de l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière qui sont dirigés par un directeur des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière de classe normale
       
Avis de vacance d'emplois de direction dans les établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 2°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

 Arrêté du 10 janvier 2019 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2015 fixant la liste des établissements publics de santé dans lesquels les directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux exercent les fonctions de directeur

 Arrêté du 10 janvier 2019 portant nomination (administration centrale)

 Décret n° 2019-17 du 9 janvier 2019 relatif aux missions, à la composition et au fonctionnement des Conseils nationaux professionnels des professions de santé

Décret n° 2019-15 du 8 janvier 2019 portant application des dispositions visant à supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes dans l'entreprise et relatives à la lutte contre les violences sexuelles et les agissements sexistes au travail
       
Arrêté du 8 janvier 2019 fixant les critères associés aux niveaux de qualification du cadre national des certifications professionnelles
       
Décret n° 2019-14 du 8 janvier 2019 relatif au cadre national des certifications professionnelles

 Arrêté du 7 janvier 2019 portant fin de fonctions au cabinet de la secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées

 Arrêté du 4 janvier 2019 portant ouverture des concours d'admission au cycle de formation des élèves directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux     
  
Arrêté du 3 janvier 2019 relatif au cadre national sur les attendus de la formation conduisant au diplôme d'Etat d'infirmier
       
Voir aussi les derniers textes publiés fin décembre



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