Le conseil de la vie sociale (CVS) : faire entendre sa voix

Le Conseil de la vie sociale est un lieu d’échange et d’expression sur toutes les questions intéressant le fonctionnement de l’établissement dans lequel est accueillie l’usager. Il est également un lieu d’écoute très important, ayant notamment pour vocation de favoriser la participation des usagers. Il convient aussi de souligner que le conseil est une instance collégiale qui doit donc impérativement fonctionner de manière démocratique.

Le Conseil de la vie sociale donne son avis et émet des propositions sur toute question intéressant le fonctionnement de l’établissement ou du service et notamment sur :

l’organisation intérieure et la vie quotidienne,
les activités,
l’animation socioculturelle et les services thérapeutiques,
les projets de travaux et d’équipements,
la nature et le prix des services rendus,
l’affectation des locaux collectifs, l’entretien des locaux,
les relogements prévus en cas de travaux ou de fermeture,
l’animation de la vie institutionnelle et les mesures prises pour favoriser les relations entre ces participants,
les modifications substantielles touchant aux conditions de prises en charge…

Les avis et les propositions adoptés par les membres du Conseil de la Vie Sociale font l’objet d’un relevé de conclusions qui est, d’une part, adopté avant ou lors de la prochaine réunion du conseil et, d’autre part, adressé au conseil d’administration de l’association. Celui-ci doit obligatoirement faire connaître aux membres du conseil de la vie sociale les suites, favorables ou défavorables, qu’il entend réserver aux avis et aux propositions formulés.

Est élu le candidat ayant obtenu le plus grand nombre de voix et, en cas d’égalité, un tirage au sort est effectué. Le président est élu parmi les usagers. La durée des mandats des membres du conseil de la vie sociale est de un an au minimum et de trois ans au maximum.

Les établissements d'accueil sont les lieux privilégiés des conseils de la vie sociale (CVS) mais ceux-ci concernent aussi les structures d'aide à domicile. Cette instance peut prendre la forme de groupes d'expression, questionnaires d'évaluation...
Les modalités de mise en place et de fonctionnement du CVS sont entrées en vigueur par le décret du 25 mars 2004 et le décret du 2 novembre 2005, (article L. 311-6 du code de l'action sociale et des familles)

Agevillage & Dominique Lahalle, Président de CVS, auteur, en tant que personne qualifiée, de la rubrique CVS sur le site de la FNAPAEF
mis à jour le 08/03/2019

La Fédération Nationale des Associations et des Amis des Personnes Agées et de leurs Familles (FNAPAEF) a pour objectif la mise en œuvre d’un accompagnement de qualité de la personne âgée fragilisée au domicile et dans les établissements, en concertation avec les Pouvoirs Publics.

Vos réactions

Annie de Vivie

27/05/2015 12:05

Recours du CVS

Bonjour en cas de difficulté, de signalements non suivis des faits... l'enjeu est de rester en contact avec la direction et le conseil d'administration. Il s'agit d'obtenir des réponses écrites qui attestent de la prise en compte des signalements et de plan d'actions (peut-être ne peuvent-ils pas tout faire tout de suite, problèmes budgétaires, recours contre des prestataires eux-mêmes en tort...).
Si vos signalements légitimes et vitaux pour la vie et la défense des droits fondamentaux des résidents restent sans réponses, il s'agira de s'adresser par écrit aux autorités de tutelle de l'établissement : Conseil départemental, Agence régionale de santé, avec information au Coderpa, aux associations de défense des usagers, au Défenseur des droits... Voir notre article : recours en cas de conflit
Restons constructifs mais n'acceptons pas l'inacceptable.
Cordialement
Annie de Vivie
Fondatrice d'Agevillage.com et coordinatrice des formations Humanitude

lolodepf

26/05/2015 19:05

DEMANDE DE RENSEIGNEMENTS

Bonjour
Je suis membre d'un cvs dans un epah ouvert depuis moins d'un an. Nous découvrons au fur et a mesure des dysfonctionnements : volets roulants portes et fenêtres se délabrent - sortie de secours condamnée car la porte fenêtre est bloquée, détecteurs de présence défectueux etc etc le cvs est intervenu auprès du gestionnaire sans succès qui peut me donner la marche à suivre pour se faire entendre et obtenir un résultat
- remerciements

Eddy

16/03/2015 12:03

Durée du mandat

Les textes régissant le CVS ont changé - le décret du 25/03/2004 auquel il est fait souvent référence a été abrogé sauf ses articles 32 et 33. pour le durée du mandat c'est l'article D311-8 du code de l'Action Sociale qui doit être retenu - il précise dans son deuxième alinéa que le mandat cesse ..en raison de la fin de la prise en charge ...

mell09

17/09/2014 18:09

Evincement du CVS par cadre santé et président CCAS

Bonjour, Prendre en responsabilité un CVS, outil théoriquement intéressant, mais qui souvent est fort mal apprécié par certains...
Notre expérience ? CVS initié pour une EHPAD en changement profond (structure/doublement des hôtes donc de personnel/obligation inhérentes : sécurité, convention, enquête interne, externe... passons !
Tout cela sous l'égide d'une directrice ouverte et fort consciencieuse... mais qui part à la retraite quelques mois plus tard... La personne lui succédant,tout aussi professionnelle, communique elle aussi aisément... très proche de l'intérêt du résident... fait front sur tous les points... visant ainsi à ce que soient respectés les obligations administratives, et la bonne gestion intérieure... Ses capacités à faire sont reconnues... mais on lui fera reproche d'être présente sur tout et partout... de ne pas déléguer... Oui, déléguer... mais à qui ? les médecins coordonnateurs défilent sans rester en place... item les cadres de santé... Alors ? On lui reproche aussi cela ! De l'avis des résidents, des familles il existait alors une quiétude, une tranquillité d'esprit... dues en partie à une bonne cohésion des équipes...Mais voilà... quelques personnels, quelques autres... ont cru bon d'agir... envoyant du courrier anonyme au famille dénonçant des harcèlements, et autres... Avec des conséquences : la directrice recrue par la fatigue de sa tâche, harcelée par des personnels internes ou ex- tombe malade... Une personne est diligentée pour assurer un intérim (3 mois) Celle-ci, va à marche forcée - sans information vers le CVS, sauf un fait mineur concernant la distribution du courrier résident, parce qu'une lettre de réclamation d'une famille...Mieux, les mails que nous lui adressons ne sont pas lus... il faut encore arriver au courrier... Item du côté Présidence CCAS... présentation entre deux portes... et silence pendant 3 mois... jusque lettre également... Depuis 3 mois nous n'avons plus connaissance des menus (sauf affichage interne/semaine) mise en place auprès de chaque résident d'un référent - pour quel finalité, comment se choisit-il ? le résident a -t- il une voix en la matière ???? des délégations de postes... La titulaire a retrouvé son poste... mais dans quelles conditions !!! Il règne un climat de fronde, de peur... dans cette maison aujourd'hui... Nous CVS ne savons plus que faire devant le mur que nous oppose non la directrice, mais le cadre de santé, le président du CCAs...
Qui de vous a connu ce genre de situation ?
Qui peut nous aider, nous guider... Les familles parlent de changement de résidence pour leurs proches...
Merci, Cordialités
Mell09

Persévérante, et pourtant !!!

03/08/2014 23:08

CVS - DROIT DES FAMILLES

Je ferai quelques observations et restrictions à ces commentaires. - sous marin DIRECTION EHPAD/ CCAS MUNICIPALITE! alors reste quoi ? Voici la suite de mes démarches : Sous-marins :Conseil général,ARS, DASS, Ministère :IDEM : Ce n'est pas par hasard si les choses ne bougent pas malgré le mal que se donnent des associations dont la FNAPAEF. Madame la Ministre pourrait faire beaucoup de chose si elle le voulait vraiment. Que de réunions coûteuses pour le contribuables,avantageuses financièrement pour les participants mais inutiles pour les personnes âgées restent sans défense et sont plumées !!!