2019 - agevillagepro

Date de signature 31 déc. 2019

Décret n° 2019-1595 du 31 décembre 2019 modifiant le décret n° 2017-1889 du 30 décembre 2017 pris en application de l'article 113 de la loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 et instituant une indemnité compensatrice de la hausse de la

Publié le 14 janv. 2021

Date de signature 31 déc. 2019

Décision n° 2019-25 du 31 décembre 2019 relative à la répartition entre les agences régionales de santé des crédits du plan d'aide à l'investissement immobilier prévu à l'article L. 14-10-9 du code de l'action sociale et des familles

Publié le 14 janv. 2021

Date de signature 31 déc. 2019

Décret du 31 décembre 2019 portant promotion et nomination dans l'ordre national de la Légion d'honneur

Publié le 14 janv. 2021

Date de signature 31 déc. 2019

Décret n° 2019-1593 du 31 décembre 2019 relatif à la procédure de rupture conventionnelle dans la fonction publique

Publié le 14 janv. 2021

Date de signature 31 déc. 2019

Décret n° 2019-1596 du 31 décembre 2019 relatif à l'indemnité spécifique de rupture conventionnelle dans la fonction publique et portant diverses dispositions relatives aux dispositifs indemnitaires d'accompagnement des agents dans leurs transitions profe

Publié le 14 janv. 2021

Date de signature 27 déc. 2019

Arrêté du 27 décembre 2019 portant organisation de la direction du numérique

Publié le 14 janv. 2021

Date de signature 30 déc. 2019

Arrêté du 30 décembre 2019 portant approbation de l'avenant n° 7 à la convention nationale organisant les rapports entre les infirmiers libéraux et l'assurance maladie, signée le 22 juin 2007 (infirmiers de pratique avancée)

Publié le 14 janv. 2021

Date de signature 24 déc. 2019

LOI n° 2019-1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020 (rectificatif)

Publié le 14 janv. 2021

Date de signature 24 déc. 2019

Arrêté du 24 décembre 2019 relatif aux prix des prestations de certains services d'aide et d'accompagnement à domicile

Publié le 14 janv. 2021

Date de signature 27 déc. 2019

Décret n° 2019-1482 du 27 décembre 2019 définissant les exigences essentielles de qualité et de sécurité des protocoles de coopération entre professionnels de santé

Publié le 14 janv. 2021

Date de signature 24 déc. 2019

Décret du 24 décembre 2019 portant nomination du délégué ministériel au numérique en santé

Publié le 14 janv. 2021

Date de signature 24 déc. 2019

LOI n° 2019-1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020

Publié le 14 janv. 2021

Date de signature 23 déc. 2019

Arrêté du 23 décembre 2019 relatif au plan comptable M. 22 applicable aux établissements et services publics sociaux et médico-sociaux

Publié le 14 janv. 2021

Date de signature 23 déc. 2019

Arrêté du 23 décembre 2019 relatif au plan comptable applicable aux établissements et services privés sociaux et médico-sociaux relevant du I de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles

Publié le 14 janv. 2021

Date de signature 23 déc. 2019

Arrêté du 23 décembre 2019 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'animation (n° 1518)

Publié le 14 janv. 2021

Date de signature 23 déc. 2019

Décret n° 2019-1441 du 23 décembre 2019 relatif aux mesures d'accompagnement de la restructuration d'un service de l'Etat ou de l'un de ses établissements publics

Publié le 14 janv. 2021

Date de signature 20 déc. 2019

Décret n° 2019-1412 du 20 décembre 2019 portant diverses dispositions relatives à l'administration centrale des ministères chargés des affaires sociales

Publié le 14 janv. 2021

Date de signature 20 déc. 2019

Arrêté du 20 décembre 2019 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif

Publié le 14 janv. 2021

Date de signature 23 déc. 2019

Arrêté du 23 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 14 mai 2019 modifié fixant pour l'année 2019 le montant des crédits attribués aux agences régionales de santé au titre du fonds d'intervention régional et le montant des transferts prévus à l'article L. 174

Publié le 14 janv. 2021

Date de signature 19 déc. 2019

Arrêté du 19 décembre 2019 relatif aux prix des prestations d'hébergement des établissements hébergeant des personnes âgées dépendantes non habilités à recevoir des bénéficiaires de l'aide sociale pour l'année 2020

Publié le 14 janv. 2021

Date de signature 20 déc. 2019

Décret n° 2019-1412 du 20 décembre 2019 portant diverses dispositions relatives à l'administration centrale des ministères chargés des affaires sociales

Publié le 14 janv. 2021

Date de signature 18 déc. 2019

Décret n° 2019-1387 du 18 décembre 2019 portant relèvement du salaire minimum de croissance

Publié le 14 janv. 2021

Date de signature 18 déc. 2019

Décret n° 2019-1388 du 18 décembre 2019 définissant les secteurs d'activité autorisés à mettre en œuvre l'expérimentation sur le remplacement de plusieurs salariés par un seul salarié titulaire d'un contrat à durée déterminée ou d'un contrat de travail te

Publié le 14 janv. 2021

Date de signature 19 déc. 2019

Arrêté du 19 décembre 2019 portant inscription sur la liste d'aptitude au titre de l'année 2020 (corps des directeurs ou directrices d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux)

Publié le 14 janv. 2021

Date de signature 11 déc. 2019

Décret n° 2019-1342 du 11 décembre 2019 relatif à la conférence régionale de la santé et de l'autonomie

Publié le 14 janv. 2021

Date de signature 12 déc. 2019

Arrêté du 12 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 13 février 2019 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière

Publié le 14 janv. 2021

Date de signature 15 déc. 2019

Avis de vacance d'emplois de directeur adjoint ou de directrice adjointe d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux

Publié le 14 janv. 2021

Date de signature 04 déc. 2019

Arrêté du 4 décembre 2019 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article

Publié le 14 janv. 2021

Date de signature 06 déc. 2019

Arrêté du 6 décembre 2019 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel destiné à réguler et accompagner la masse salariale et l'emploi du secteur social et médico-social, dénommé « RAMSES »

Publié le 14 janv. 2021

Date de signature 27 nov. 2019

Décision n° 2019.0330/DP/SG du 27 novembre 2019 de la présidente de la Haute Autorité de santé portant nomination du directeur général de la Haute Autorité de santé

Publié le 14 janv. 2021

Date de signature 04 déc. 2019

Avis de vacance d'emplois de direction dans les établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 2°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

Publié le 14 janv. 2021

Date de signature 27 nov. 2019

Décret du 27 novembre 2019 portant nomination de la directrice générale de l'agence régionale de santé de Mayotte - Mme VOYNET (Dominique)

Publié le 14 janv. 2021

Date de signature 27 nov. 2019

Arrêté du 27 novembre 2019 portant nomination des médiateurs régionaux et interrégionaux pour les personnels des établissements publics de santé, sociaux et médico-sociaux

Publié le 14 janv. 2021

Date de signature 25 nov. 2019

Arrêté du 25 novembre 2019 fixant le modèle de dossier de demande unique en vue d'une admission temporaire ou permanente en établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes prévu par l'article D. 312-155-1 du code de l'action sociale et des fa

Publié le 14 janv. 2021

Date de signature 30 nov. 2019

Avis de vacance d'emplois de direction de la fonction publique hospitalière (emplois non fonctionnels)

Publié le 14 janv. 2021

Date de signature 20 nov. 2019

Arrêté du 20 novembre 2019 autorisant l'ouverture des concours militaires d'accès à la formation au diplôme d'Etat d'aide-soignant à l'école du personnel paramédical des armées en 2020

Publié le 14 janv. 2021

Date de signature 30 nov. 2019

Avis de vacance d'emplois de direction de la fonction publique hospitalière (emplois fonctionnels)

Publié le 14 janv. 2021

Décret du 7 novembre 2019 portant renouvellement dans les fonctions de directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie, directeur général de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie - M. REVEL (Nicolas)

Publié le 14 janv. 2021

Date de signature 19 nov. 2019

Arrêté du 19 novembre 2019 fixant le nombre de places offertes en 2020 pour le concours d'accès à la formation au diplôme d'Etat d'infirmier à l'école du personnel paramédical des armées

Publié le 14 janv. 2021

Date de signature 13 nov. 2019

Avis de vacance d'emplois de directeur ou de directrice d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux

Publié le 14 janv. 2021

Date de signature 19 nov. 2019

Avis de vacance d'emplois de directeurs et directrices des soins de la fonction publique hospitalière

Publié le 14 janv. 2021

Date de signature 07 nov. 2019

Arrêté du 7 novembre 2019 modifiant l'arrêté du 24 novembre 2003 relatif aux emballages des déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés et des pièces anatomiques d'origine humaine

Publié le 14 janv. 2021

Date de signature 07 nov. 2019

Arrêté du 7 novembre 2019 relatif à l'exercice de l'activité d'assistant médical

Publié le 14 janv. 2021

Date de signature 06 nov. 2019

Arrêté du 6 novembre 2019 portant reconnaissance de la conformité du référentiel de certification de services Cap'Handéo « Services à la personne » V2 de l'association Handéo à l'annexe 3-0 du code de l'action sociale et des familles

Publié le 14 janv. 2021

Date de signature 30 oct. 2019

Décret du 30 octobre 2019 portant nomination du directeur général de l'agence régionale de santé de Bretagne - M. MULLIEZ (Stéphane)

Publié le 14 janv. 2021

Date de signature 04 nov. 2019

Arrêté du 4 novembre 2019 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de services à la personne (n° 3127)

Publié le 14 janv. 2021

Date de signature 05 nov. 2019

Avis de vacance d'emploi de direction de la fonction publique hospitalière (emplois fonctionnels de directeur des soins)

Publié le 14 janv. 2021

Date de signature 31 oct. 2019

Avis modifiant l'avis de vacance d'emplois de directeur ou de directrice d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux

Publié le 14 janv. 2021

Date de signature 06 nov. 2019

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale dans la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile

Publié le 14 janv. 2021

Date de signature 06 nov. 2019

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale dans la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile

Publié le 14 janv. 2021

Date de signature 27 oct. 2019

Avis de vacance d'emplois de directeur adjoint ou de directrice adjointe d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux

Publié le 14 janv. 2021

Date de signature 27 oct. 2019

Avis de vacance d'emplois de directeur adjoint ou de directrice adjointe d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux

Publié le 13 janv. 2021

Date de signature 26 oct. 2019

Avis de vacance d'emplois de directeur adjoint ou de directrice adjointe d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux

Publié le 13 janv. 2021

Date de signature 24 oct. 2019

Décret n° 2019-1084 du 24 octobre 2019 relatif au transfert de la gestion du service de l'allocation de solidarité aux personnes âgées à la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole

Publié le 13 janv. 2021

Date de signature 21 oct. 2019

Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2019-1069 du 21 octobre 2019 relative à la lutte contre le gaspillage alimentaire

Publié le 13 janv. 2021

Date de signature 18 oct. 2019

Avis de vacance d'emplois de direction dans les établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 2°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

Publié le 13 janv. 2021

Date de signature 18 oct. 2019

Avis de vacance d'emplois de direction dans les établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 2°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

Publié le 13 janv. 2021

Date de signature 18 oct. 2019

Arrêté du 18 octobre 2019 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'animation (n° 1518)

Publié le 13 janv. 2021

Date de signature 21 oct. 2019

Ordonnance n° 2019-1069 du 21 octobre 2019 relative à la lutte contre le gaspillage alimentaire

Publié le 13 janv. 2021

Date de signature 21 oct. 2019

Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2019-1069 du 21 octobre 2019 relative à la lutte contre le gaspillage alimentaire

Publié le 13 janv. 2021

Date de signature 18 oct. 2019

Arrêté du 18 octobre 2019 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif

Publié le 13 janv. 2021

Date de signature 18 oct. 2019

Arrêté du 18 octobre 2019 modifiant l'arrêté du 30 août 2019 fixant pour l'année 2019 le montant des crédits attribués aux agences régionales de santé au titre du fonds d'intervention régional et le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du

Publié le 13 janv. 2021

Date de signature 16 oct. 2019

Avis de vacance d'emplois de directeur ou de directrice d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux

Publié le 13 janv. 2021

Date de signature 09 oct. 2019

Arrêté du 9 octobre 2019 modifiant au titre de l'exercice 2020 les dispositions de l'article 3.1 de l'arrêté du 9 décembre 2005 pris en application de l'article R. 314-13 du code de l'action sociale et des familles, relatif à la transmission par courrier

Publié le 13 janv. 2021

Date de signature 12 oct. 2019

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'animation

Publié le 13 janv. 2021

Date de signature 28 sept. 2019

Avis modifiant l'avis de vacance d'emplois de directeurs et directrices des soins de la fonction publique hospitalière

Publié le 13 janv. 2021

Date de signature 01 oct. 2019

Arrêté du 1er octobre 2019 fixant pour 2019 le niveau de la contribution du programme 157 « Handicap et dépendance » au fonds d'intervention régional au titre du financement des centres régionaux d'études, d'actions et d'informations (CREAI) en faveur des

Publié le 13 janv. 2021

Date de signature 16 sept. 2019

Arrêté du 16 septembre 2019 portant nomination au cabinet de la ministre des solidarités et de la santé

Publié le 13 janv. 2021

Date de signature 11 sept. 2019

Arrêté du 11 septembre 2019 relatif au modèle du rapport d'activité de la conférence des financeurs de l'habitat inclusif pour les personnes handicapées et les personnes âgées

Publié le 13 janv. 2021

Date de signature 10 sept. 2019

Avis de vacance d'emplois de directeurs et directrices des soins de la fonction publique hospitalière

Publié le 13 janv. 2021

Date de signature 06 sept. 2019

Décret n° 2019-934 du 6 septembre 2019 portant attribution d'une prime de coopération à certains professionnels de santé exerçant dans le cadre des protocoles de coopération

Publié le 13 janv. 2021

Date de signature 10 sept. 2019

Arrêté du 10 septembre 2019 portant nomination du médiateur national pour les personnels des établissements publics de santé, sociaux et médico-sociaux

Publié le 13 janv. 2021

Date de signature 02 sept. 2019

Arrêté du 2 septembre 2019 portant approbation de l'avenant n° 15 à la convention nationale du 4 mai 2012, organisant les rapports entres les pharmaciens titulaires d'officine et l'assurance maladie

Publié le 13 janv. 2021

Date de signature 02 sept. 2019

Arrêté du 2 septembre 2019 portant approbation de l'avenant n° 16 à la convention nationale du 4 mai 2012, organisant les rapports entres les pharmaciens titulaires d'officine et l'assurance maladie

Publié le 13 janv. 2021

Date de signature 06 sept. 2019

Arrêté du 6 septembre 2019 fixant le montant de la prime de coopération instituée par le décret n° 2019-934 du 6 septembre 2019 portant attribution d'une prime de coopération à certains professionnels de santé exerçant dans le cadre des protocoles de coop

Publié le 13 janv. 2021

Date de signature 30 août 2019

Arrêté du 30 août 2019 modifiant l'arrêté du 14 mai 2019 fixant pour l'année 2019 le montant des crédits attribués aux agences régionales de santé au titre du fonds d'intervention régional et le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du code

Publié le 13 janv. 2021

Date de signature 10 sept. 2019

Avis de vacance d'emplois de directeur adjoint ou de directrice adjointe d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux réservé aux élèves directeurs et élèves directrices d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux

Publié le 13 janv. 2021

Date de signature 30 sept. 2019

Arrêté du 30 août 2019 portant approbation de la charte de la médiation pour les personnels des établissements publics de santé, sociaux et médico-sociaux

Publié le 13 janv. 2021

Date de signature 03 sept. 2019

Avis de vacance d'emplois de direction de classe normale réservés aux élèves directeurs et élèves directrices d'hôpital

Publié le 13 janv. 2021

Date de signature 11 sept. 2019

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'animation

Publié le 13 janv. 2021

Date de signature 10 sept. 2019

Avis de vacance d'emplois de directeur ou de directrice d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux réservé aux élèves directeurs et élèves directrices d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux

Publié le 13 janv. 2021

Date de signature 01 sept. 2019

Avis de vacance d'emplois de directeur adjoint ou de directrice adjointe d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux réservés aux élèves directeurs et élèves directrices d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux

Publié le 13 janv. 2021

Date de signature 01 sept. 2019

Avis de vacance d'emplois de directeur ou de directrice d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux réservés aux élèves directeurs et élèves directrices d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux

Publié le 13 janv. 2021

Date de signature 28 août 2019

Arrêté du 28 août 2019 fixant la rémunération du médiateur national des personnels des établissements publics de santé, sociaux et médico-sociaux et le montant des indemnités perçues par les médiateurs régionaux ou interrégionaux et les membres de l'insta

Publié le 13 janv. 2021

Date de signature 28 août 2019

Décret n° 2019-897 du 28 août 2019 instituant un médiateur national et des médiateurs régionaux ou interrégionaux pour les personnels des établissements publics de santé, sociaux et médico-sociaux

Publié le 13 janv. 2021

Date de signature 23 sept. 2019

Arrêté du 23 août 2019 portant nomination du directeur de l'agence de santé du territoire des îles Wallis et Futuna

Publié le 13 janv. 2021

Date de signature 22 août 2019

Décision n° 2019-14 du 22 août 2019 fixant pour 2019 la répartition entre les agences régionales de santé des crédits destinés au financement du forfait pour l'habitat inclusif

Publié le 13 janv. 2021

Date de signature 23 août 2019

Décision du 23 août 2019 portant application de l'article 15, alinéa 3, du décret n° 2002-9 du 4 janvier 2002 relatif au temps de travail et à l'organisation du travail dans les établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986

Publié le 13 janv. 2021

Date de signature 12 août 2019

Décret n° 2019-835 du 12 août 2019 relatif à l'exercice infirmier en pratique avancée et à sa prise en charge par l'assurance maladie

Publié le 13 janv. 2021

Date de signature 21 août 2019

Arrêté du 21 août 2019 portant approbation de l'accord conventionnel interprofessionnel en faveur du développement de l'exercice coordonné et du déploiement des communautés professionnelles territoriales de santé signé le 20 juin 2019

Publié le 13 janv. 2021

Date de signature 20 août 2019

Décret n° 2019-854 du 20 août 2019 portant diverses mesures de simplification dans les domaines de la santé et des affaires sociales

Publié le 13 janv. 2021

Date de signature 20 août 2019

Arrêté du 20 août 2019 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet de la ministre des solidarités et de la santé

Publié le 13 janv. 2021

Date de signature 06 août 2019

LOI n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique

Publié le 13 janv. 2021

Date de signature 12 août 2019

Arrêté du 12 août 2019 modifiant l'arrêté du 18 juillet 2018 relatif au régime des études en vue du diplôme d'Etat d'infirmier en pratique avancée

Publié le 13 janv. 2021

Date de signature 12 août 2019

Décret n° 2019-836 du 12 août 2019 relatif au diplôme d'Etat d'infirmier en pratique avancée mention psychiatrie et santé mentale

Publié le 13 janv. 2021

Date de signature 02 août 2019

Arrêté du 2 août 2019 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des salariés du particulier employeur

Publié le 13 janv. 2021

Date de signature 02 août 2019

Arrêté du 2 août 2019 modifiant l'arrêté du 14 mai 2019 fixant pour l'année 2019 le montant des crédits attribués aux agences régionales de santé au titre du fonds d'intervention régional et le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du code

Publié le 13 janv. 2021

Date de signature 26 juil. 2019

Arrêté du 26 juillet 2019 relatif à l'expérimentation « Intervention de PSYchologue auprès du patient et/ou de l'aidant dans le parcours personnalisé des personnes atteintes de troubles COGnitifs liés à la maladie d'Alzheimer ou maladies apparentées (PSYC

Publié le 13 janv. 2021

Date de signature 31 juil. 2019

Arrêté du 31 juillet 2019 définissant les orientations pluriannuelles prioritaires de développement professionnel continu pour les années 2020 à 2022

Publié le 13 janv. 2021

Date de signature 31 juil. 2019

Arrêté du 31 juillet 2019 modifiant l'arrêté du 18 avril 2019 fixant le nombre d'étudiants à admettre en première année d'études préparatoires aux diplômes d'Etat d'infirmier, de masseur-kinésithérapeute et de psychomotricien au titre de l'année universit

Publié le 13 janv. 2021

Date de signature 26 juil. 2019

Décret n° 2019-797 du 26 juillet 2019 relatif au régime d'assurance chômage

Publié le 13 janv. 2021

Date de signature 25 juil. 2019

Arrêté du 25 juillet 2019 fixant la répartition de la fraction de la contribution sociale généralisée affectée à la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie

Publié le 13 janv. 2021

Date de signature 24 juil. 2019

Décret du 24 juillet 2019 portant nomination de la directrice générale de la cohésion sociale par intérim - Mme MICHEL (Corinne)

Publié le 13 janv. 2021

Date de signature 25 juil. 2019

Arrêté du 25 juillet 2019 fixant pour l'année 2019 les conditions d'utilisation, l'affectation et le montant des crédits 2018 au titre du IV de l'article L. 14-10-5 du code de l'action sociale et des familles reportés sur l'exercice 2019 pour le financeme

Publié le 13 janv. 2021

Date de signature 27 juil. 2019

Décret du 24 juillet 2019 portant nomination de la directrice générale de l'offre de soins par intérim - Mme DECOOPMAN (Stéphanie)

Publié le 13 janv. 2021

Date de signature 24 juil. 2019

Décret du 24 juillet 2019 portant nomination de la directrice générale de la cohésion sociale - Mme LASSERRE (Virginie)

Publié le 13 janv. 2021

Date de signature 24 juil. 2019

LOI n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé

Publié le 13 janv. 2021

Date de signature 24 juil. 2019

Décret du 24 juillet 2019 portant nomination de la directrice générale de l'offre de soins - Mme JULIENNE (Katia)

Publié le 13 janv. 2021

Date de signature 22 juil. 2019

Arrêté du 22 juillet 2019 portant création de la spécialité « animation - enfance et personnes âgées » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance

Publié le 13 janv. 2021

Date de signature 22 juil. 2019

Arrêté du 22 juillet 2019 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif

Publié le 13 janv. 2021

Date de signature 19 juil. 2019

Arrêté du 19 juillet 2019 portant extension d'accords examinés en sous-commission des conventions et accords du 13 juin 2019

Publié le 13 janv. 2021

Date de signature 19 juil. 2019

Arrêté du 19 juillet 2019 fixant au titre de l'année universitaire 2019-2020 le nombre d'étudiants susceptibles d'être affectés à l'issue des épreuves classantes nationales en médecine, par spécialité et par centre hospitalier universitaire

Publié le 13 janv. 2021

Date de signature 13 juil. 2019

Décret du 13 juillet 2019 portant promotion et nomination

Publié le 13 janv. 2021

Date de signature 17 juil. 2019

Décret du 17 juillet 2019 portant nomination du directeur général adjoint de la santé - M. PLANEL (Maurice-Pierre)

Publié le 13 janv. 2021

Date de signature 17 juil. 2019

Décret du 17 juillet 2019 portant nomination du directeur général de l'agence régionale de santé des Hauts-de-France - M. CHAMPION (Etienne)

Publié le 13 janv. 2021

Date de signature 05 juil. 2019

Décret n° 2019-714 du 5 juillet 2019 portant réforme du métier de médecin coordonnateur en établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes

Publié le 13 janv. 2021

Date de signature 08 juil. 2019

Arrêté du 8 juillet 2019 modifiant l'arrêté du 11 octobre 2007 déterminant les taux de promotion dans certains corps de la fonction publique hospitalière

Publié le 13 janv. 2021

Date de signature 24 juin 2019

Instruction interministérielle n° DGCS/SD3A /SD3B/DHUP /PH1/CNSA/DC/2019 /154 du 04 juillet 2019 relative aux modalités de mise en œuvre du forfait pour l'habitat inclusif prévu par le décret n° 2019-629 du 24 juin 2019

Publié le 13 janv. 2021

Date de signature 05 juil. 2019

Décret n° 2019-713 du 5 juillet 2019 relatif à l'expérimentation pour le développement de la vaccination contre la grippe saisonnière des professionnels de santé et des personnels soignants exerçant ou intervenant en établissements de santé et en établiss

Publié le 13 janv. 2021

Date de signature 27 févr. 2019

Avis de vacance d'emplois de directeurs des soins de la fonction publique hospitalière réservé aux élèves directeurs et directrices des soins

Publié le 13 janv. 2021

Date de signature 03 juil. 2019

Arrêté du 3 juillet 2019 fixant pour 2019 le niveau de la contribution du programme 157 « Handicap et dépendance » au fonds d'intervention régional

Publié le 13 janv. 2021

Date de signature 04 juil. 2019

Arrêté du 4 juillet 2019 portant nomination d'une personnalité qualifiée au sein de la formation spécialisée dans le champ de l'âge du Haut Conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge

Publié le 13 janv. 2021

Date de signature 28 juin 2019

Arrêté du 28 juin 2019 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif

Publié le 13 janv. 2021

Date de signature 24 juin 2019

Arrêté du 24 juin 2019 relatif au modèle du cahier des charges national du projet de vie sociale et partagée de l'habitat inclusif

Publié le 13 janv. 2021

Date de signature 24 juin 2019

Décret n° 2019-629 du 24 juin 2019 relatif aux diverses dispositions en matière d'habitat inclusif pour les personnes handicapées et les personnes âgées mentionné au titre VIII du livre II du code de l'action sociale et des familles

Publié le 13 janv. 2021

Date de signature 20 juin 2019

Décision n° 2019-12 du 20 juin 2019 fixant pour 2019 le montant des contributions aux budgets des agences régionales de santé pour le financement des groupes d'entraide mutuelle, de la méthode d'action pour l'intégration des services d'aide et de soins da

Publié le 13 janv. 2021

Date de signature 06 juin 2019

Arrêté du 6 juin 2019 modifiant l'arrêté du 28 septembre 2017 relatif au seuil mentionné à l'article R. 314-160 déclenchant le dispositif de modulation du forfait global de soins des établissements hébergeant des personnes âgées dépendantes relevant du I

Publié le 13 janv. 2021

Date de signature 22 juin 2019

Avis de vacance d'emplois de directeur adjoint ou de directrice adjointe d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux

Publié le 13 janv. 2021

Date de signature 25 juin 2019

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu sur l'emploi des personnes en situation de handicap dans l'économie sociale et solidaire

Publié le 13 janv. 2021

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de services à la personne

Publié le 13 janv. 2021

Date de signature 17 juin 2019

Arrêté du 17 juin 2019 modifiant l'arrêté du 13 février 2019 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière

Publié le 13 janv. 2021

Date de signature 03 juin 2019

Arrêté du 3 juin 2019 relatif à l'expérimentation pour l'accompagnement et la prévention bucco-dentaire des personnes vivant en établissement d'hébergement pour personnes âgées

Publié le 13 janv. 2021

Date de signature 06 juin 2019

Arrêté du 6 juin 2019 fixant pour 2019 les montants plafonds des forfaits journaliers mentionnés à l'article R. 314-207, au 1° de l'article D. 313-17 et à l'article D. 313-20 du code de l'action sociale et des familles

Publié le 13 janv. 2021

Date de signature 04 juin 2019

Avis de vacance d'emplois de direction dans les établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 2°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

Publié le 13 janv. 2021

Date de signature 04 juin 2019

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de services à la personne

Publié le 13 janv. 2021

Date de signature 29 mai 2019

Arrêté du 29 mai 2019 portant extension d'un avenant à la convention collective de la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile (n° 2941)

Publié le 13 janv. 2021

Date de signature 29 mai 2019

Arrêté du 29 mai 2019 autorisant l'opérateur de compétences Santé à gérer les fonds de la formation professionnelle en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique et à La Réunion

Publié le 13 janv. 2021

Date de signature 29 mai 2019

Arrêté du 29 mai 2019 autorisant l'opérateur de compétences Cohésion sociale à gérer les fonds de la formation professionnelle en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique et à La Réunion

Publié le 13 janv. 2021

Date de signature 29 mai 2019

Arrêté du 29 mai 2019 portant extension d'un accord et d'un avenant audit accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale des salariés du particulier employeur (n° 2111)

Publié le 13 janv. 2021

Date de signature 24 mai 2019

Arrêté du 24 mai 2019 portant nomination de la directrice générale du groupement d'intérêt public « Agence nationale d'appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux »

Publié le 13 janv. 2021

Date de signature 24 mai 2019

Arrêté du 24 mai 2019 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « Gériatrie » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 d

Publié le 13 janv. 2021

Date de signature 23 mai 2019

Arrêté du 23 mai 2019 portant approbation des modifications apportées aux statuts de la section professionnelle des auxiliaires médicaux (CARPIMKO)

Publié le 13 janv. 2021

Date de signature 25 mai 2019

Avis relatif à l'extension d'un accord interbranches conclu dans les branches des salariés du particulier employeur et des assistants maternels du particulier employeur

Publié le 13 janv. 2021

Date de signature 23 mai 2019

Décret n° 2019-510 du 23 mai 2019 relatif aux modalités de reconnaissance des qualifications professionnelles des ressortissants européens concernant le diplôme d'Etat d'infirmier en pratique avancée

Publié le 13 janv. 2021

Date de signature 17 mai 2019

Arrêté du 17 mai 2019 rectifiant l'arrêté du 7 mai 2019 portant modification de la procédure d'inscription et des conditions de prise en charge des produits pour complémentation nutritionnelle orale destinés aux adultes inscrits sur la liste des produits

Publié le 13 janv. 2021

Date de signature 15 mai 2019

Circulaire n° SG/2019/117 du 15 mai 2019 relative aux modalités de mise en oeuvre du fonds d’intervention régional en 2019

Publié le 12 janv. 2021

Date de signature 15 mai 2019

Décret n° 2019-457 du 15 mai 2019 relatif à la répartition et l'utilisation des crédits mentionnés au IX de l'article 26 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 visant à la préfiguration d'un nouveau modèle de financement des services d'

Publié le 12 janv. 2021

Date de signature 14 mai 2019

Arrêté du 14 mai 2019 fixant pour l'année 2019 la contribution des régimes d'assurance maladie, l'objectif de dépenses et le montant total annuel des dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonom

Publié le 12 janv. 2021

Date de signature 09 mai 2019

Arrêté du 9 mai 2019 modifiant l'arrêté du 29 mars 2019 portant agrément d'un opérateur de compétences (cohésion sociale)

Publié le 12 janv. 2021

Date de signature 09 mai 2019

Arrêté du 9 mai 2019 modifiant l'arrêté du 29 mars 2019 portant agrément d'un opérateur de compétences (Santé)

Publié le 12 janv. 2021

Date de signature 07 mai 2019

Arrêté du 7 mai 2019 fixant pour l'année 2019 le montant des dotations des régimes obligatoires de base d'assurance maladie au fonds d'intervention régionale des agences régionales de santé

Publié le 12 janv. 2021

Date de signature 25 avr. 2019

Instruction n° DGCS/5C/DSS/1A/CNSA/DESMS/2019/100 du 25 avril 2019 relative aux orientations de l’exercice 2019 pour la campagne budgétaire des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes en situation de handicap et des personnes â

Publié le 12 janv. 2021

Date de signature 30 avr. 2019

Arrêté du 30 avril 2019 fixant les dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des services mandataires judiciaires à la protection des majeurs relevant du I de l'article L. 361-1 du code de l'action sociale et des familles

Publié le 12 janv. 2021

Date de signature 10 mai 2019

Avis relatif à la tarification des produits pour complémentation nutritionnelle orale

Publié le 12 janv. 2021

Date de signature 02 mai 2019

Arrêté du 2 mai 2019 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif

Publié le 12 janv. 2021

Date de signature 04 mai 2019

Avis de vacance d'emplois de directeur adjoint ou de directrice adjointe d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux

Publié le 12 janv. 2021

Date de signature 30 avr. 2019

Décret du 30 avril 2019 portant nomination de la directrice de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie - Mme MAGNANT (Virginie)

Publié le 12 janv. 2021

Date de signature 07 mai 2019

Avis relatif à l'établissement au titre de l'année 2020 des listes d'aptitude prévues par le décret n° 2007-1930 du 26 décembre 2007 modifié portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fo

Publié le 12 janv. 2021

Date de signature 26 avr. 2019

Avis relatif à l'établissement des listes d'aptitude prévues par le décret n° 2005-921 du 2 août 2005 modifié, portant statut particulier du corps des grades et emplois des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 2°) de

Publié le 12 janv. 2021

Date de signature 24 avr. 2019

Instruction n° DGCS/2A/5A/5C/2019/95 du 24 avril 2019 relative aux orientations de l'exercice 2019 pour la campagne budgétaire des services mandataires judiciaires à la protection des majeurs et des services délégués aux prestations familiales

Publié le 12 janv. 2021

Date de signature 27 avr. 2019

Avis de vacance d'emplois de directeur adjoint ou de directrice adjointe d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux

Publié le 12 janv. 2021

Date de signature 28 avr. 2019

Avis de vacance d'emplois de directeur adjoint ou de directrice adjointe d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux

Publié le 12 janv. 2021

Date de signature 19 avr. 2019

Avis de vacance d'emplois de directeurs et directrices des soins de la fonction publique hospitalière

Publié le 12 janv. 2021

Date de signature 18 avr. 2019

Avis de vacance d'emplois de direction dans les établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 2°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

Publié le 12 janv. 2021

Date de signature 30 avr. 2019

Ouverture de l’application ImportERRD (dépôt des ERRD 2018 au plus tard le 30 avril 2019)

Publié le 12 janv. 2021

Date de signature 18 avr. 2019

Arrêté du 18 avril 2019 fixant le nombre d'étudiants à admettre en première année d'études préparatoires aux diplômes d'Etat d'infirmier, de masseur-kinésithérapeute et de psychomotricien au titre de l'année universitaire 2019-2020

Publié le 12 janv. 2021

Date de signature 12 avr. 2019

Avis de vacance d'emplois de directeur ou de directrice d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux

Publié le 12 janv. 2021

Date de signature 10 avr. 2019

Arrêté du 10 avril 2019 relatif à la généralisation du tableau de bord de la performance dans le secteur médico-social

Publié le 12 janv. 2021

Date de signature 11 avr. 2019

Circulaire activités de services à la personne : déclaration et agrément des organismes de services à la personne

Publié le 12 janv. 2021

Date de signature 10 avr. 2019

Décret n° 2019-301 du 10 avril 2019 relatif au congé pour invalidité temporaire imputable au service dans la fonction publique territoriale

Publié le 12 janv. 2021

Date de signature 06 avr. 2019

Avis relatif à l'extension d'un accord et d'un avenant conclus dans le cadre de la convention collective nationale des salariés du particulier employeur

Publié le 12 janv. 2021

Date de signature 05 avr. 2019

Avis de vacance d'emplois de directeur ou de directrice d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux

Publié le 12 janv. 2021

Date de signature 06 avr. 2019

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de services à la personne

Publié le 12 janv. 2021

Date de signature 29 mars 2019

Arrêté du 29 mars 2019 portant agrément d'un opérateur de compétences (Santé)

Publié le 12 janv. 2021

Date de signature 01 avr. 2019

Arrêté du 1er avril 2019 fixant pour l'année 2018 le montant des reports de crédits issus de la section II et de la section V du budget de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie

Publié le 12 janv. 2021

Date de signature 29 mars 2019

Arrêté du 29 mars 2019 portant agrément d'un opérateur de compétences (Cohésion sociale)

Publié le 12 janv. 2021

Date de signature 28 mars 2019

Rapport Libault - Concertation Grand âge et autonomie (28 mars 2019)

Publié le 12 janv. 2021

Date de signature 03 avr. 2019

Avis relatif à l'extension d'un accord et d'un avenant conclus dans les branches des salariés du particulier employeur et des assistants maternels du particulier employeur

Publié le 12 janv. 2021

Date de signature 27 mars 2019

Arrêté du 27 mars 2019 portant nomination au cabinet de la ministre des solidarités et de la santé

Publié le 12 janv. 2021

Date de signature 27 mars 2019

Décret du 27 mars 2019 portant nomination du directeur général de l'agence régionale de santé Centre-Val de Loire - M. HABERT (Laurent)

Publié le 12 janv. 2021

Date de signature 27 mars 2019

Décret n° 2019-234 du 27 mars 2019 modifiant certaines conditions de la disponibilité dans la fonction publique

Publié le 12 janv. 2021

Date de signature 20 mars 2019

Décret du 20 mars 2019 portant nomination de la directrice générale de l'agence régionale de santé de Corse - Mme LECENNE (Marie-Hélène)

Publié le 12 janv. 2021

Date de signature 27 mars 2019

Arrêté du 27 mars 2019 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'animation (n° 1518)

Publié le 12 janv. 2021

Date de signature 22 mars 2019

Avis de vacance d'emplois de direction de la fonction publique hospitalière (emplois non fonctionnels)

Publié le 12 janv. 2021

Date de signature 22 mars 2019

Avis de vacance d'emplois de direction de la fonction publique hospitalière (emplois fonctionnels)

Publié le 12 janv. 2021

Date de signature 20 mars 2019

Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale de l'animation

Publié le 12 janv. 2021

Date de signature 12 mars 2019

Arrêté du 12 mars 2019 portant attribution de fonctions de directeur général par intérim de l'agence régionale de santé Hauts-de-France

Publié le 12 janv. 2021

Date de signature 07 mars 2019

Arrêté du 7 mars 2019 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat auprès de la ministre des solidarités et de la santé

Publié le 12 janv. 2021

Date de signature 12 mars 2019

Arrêté du 12 mars 2019 portant attribution de fonctions de directeur général par intérim de l'agence régionale de santé Bretagne

Publié le 12 janv. 2021

Date de signature 06 mars 2019

Arrêté du 6 mars 2019 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif

Publié le 12 janv. 2021

Date de signature 06 mars 2019

Arrêté du 6 mars 2019 fixant pour l'année 2019 l'objectif de dépenses d'assurance maladie afférent aux activités de soins de suite et de réadaptation

Publié le 12 janv. 2021

Date de signature 27 févr. 2019

Arrêté du 27 février 2019 modifiant l'arrêté du 22 mars 2017 portant nomination au conseil scientifique et d'orientation du groupement d'intérêt public « Agence nationale d'appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux »

Publié le 12 janv. 2021

Date de signature 25 févr. 2019

Instruction interministérielle n° DGS/SP2/PP2/DGOS/PF2/DSS/1C/DGT/CT2/2019/45 du 25 février 2019 relative aux recommandations de prise en charge des accidents d'exposition au sang et aux liquides biologiques (AES) survenant dans un environnement professio

Publié le 12 janv. 2021

Date de signature 21 févr. 2019

Arrêté du 21 février 2019 fixant le montant des concours alloués aux départements au titre de la conférence des financeurs pour 2019, pris en application du a du V de l'article L. 14-10-5 du code de l'action sociale et des familles

Publié le 12 janv. 2021

Date de signature 21 févr. 2019

Arrêté du 21 février 2019 relatif aux concours d'admission à l'école du personnel paramédical des armées et à l'accès à la formation au diplôme d'Etat d'infirmier

Publié le 12 janv. 2021

Date de signature 26 févr. 2019

Circulaire Cnav 2019/11 du 26/02/2019 sur l'alimentation du relevé de carrière

Publié le 12 janv. 2021

Date de signature 18 févr. 2019

Décret du 18 février 2019 portant cessation de fonctions de la directrice générale du centre hospitalier universitaire de Dijon

Publié le 12 janv. 2021

Date de signature 18 févr. 2019

Décret du 18 février 2019 portant nomination de la directrice générale du centre hospitalier universitaire de Dijon

Publié le 12 janv. 2021

Date de signature 15 févr. 2019

Arrêté du 15 février 2019 fixant les modalités d'appréciation d'une situation de handicap donnant lieu à l'attribution de droits sans limitation de durée prévue par l'article R. 241-15 du code de l'action sociale et des familles et par l'article R. 821-5

Publié le 12 janv. 2021

Date de signature 15 févr. 2019

Note d'information n° DGCS/SPA/DGS/EA4/2019/38 du 15 février 2019 relative à la prévention du risque de brûlure par eau chaude sanitaire et du risque de légionellose dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées ou pour personnes handicapées

Publié le 12 janv. 2021

Date de signature 13 févr. 2019

Arrêté du 13 février 2019 fixant le montant dû par le Fonds de solidarité vieillesse à l'AGIRC-ARRCO pour 2019

Publié le 12 janv. 2021

Date de signature 14 févr. 2019

Décret n° 2019-103 du 14 février 2019 modifiant diverses dispositions statutaires de corps relevant de la catégorie C de la fonction publique hospitalière et de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris

Publié le 12 janv. 2021

Date de signature 13 févr. 2019

Arrêté du 13 février 2019 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière

Publié le 12 janv. 2021

Date de signature 08 févr. 2019

Arrêté du 8 février 2019 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de services à la personne (n° 3127)

Publié le 12 janv. 2021

Date de signature 08 févr. 2019

Arrêté du 8 février 2019 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'animation (n° 1518)

Publié le 12 janv. 2021

Date de signature 05 févr. 2019

Note d'information n° 887 relative aux dispositifs de retraite en faveur des fonctionnaires handicapés

Publié le 12 janv. 2021

Date de signature 01 févr. 2019

Avis de vacance d'emplois de directeurs et directrices des soins de la fonction publique hospitalière

Publié le 12 janv. 2021

Date de signature 05 févr. 2019

Loi n° 2019-72 du 5 février 2019 visant à améliorer la santé visuelle des personnes âgées en perte d'autonomie (1)

Publié le 12 janv. 2021

Date de signature 08 févr. 2019

Arrêté du 8 février 2019 relatif à l'agrément de certains accords de travail

Publié le 12 janv. 2021

Date de signature 04 févr. 2019

Arrêté du 4 février 2019 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole des hautes études en santé publique (EHESP)

Publié le 12 janv. 2021

Date de signature 27 janv. 2019

Arrêté du 27 janvier 2019 portant nomination au cabinet de la ministre des solidarités et de la santé

Publié le 12 janv. 2021

Date de signature 27 janv. 2019

Arrêté du 27 janvier 2019 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat auprès de la ministre des solidarités et de la santé

Publié le 12 janv. 2021

Date de signature 09 févr. 2019

Avis de vacance d'emplois de directeur adjoint ou de directrice adjointe d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux

Publié le 12 janv. 2021

Date de signature 12 janv. 2019

Avis relatif à l'extension d'accords cadre interbranches conclus dans les branches des salariés du particulier employeur et des assistants maternels du particulier employeur

Publié le 12 janv. 2021

Date de signature 25 janv. 2019

Arrêté du 25 janvier 2019 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées

Publié le 12 janv. 2021

Date de signature 23 janv. 2019

Arrêté du 23 janvier 2019 portant extension d'un avenant à des avenants à la convention collective de la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile (n° 2941)

Publié le 12 janv. 2021

Date de signature 21 janv. 2019

Arrêté du 21 janvier 2019 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'animation (n° 1518)

Publié le 12 janv. 2021

Date de signature 10 janv. 2019

Arrêté du 10 janvier 2019 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2015 fixant la liste des établissements mentionnés aux 2° à 6° de l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière d

Publié le 12 janv. 2021

Date de signature 10 janv. 2019

Arrêté du 10 janvier 2019 modifiant l'arrêté du 15 décembre 2008 fixant la liste des établissements mentionnés aux 2° à 6° de l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière q

Publié le 12 janv. 2021

Date de signature 16 janv. 2019

Avis de vacance d'emplois de direction dans les établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 2°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

Publié le 12 janv. 2021

Date de signature 10 janv. 2019

Arrêté du 10 janvier 2019 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2015 fixant la liste des établissements publics de santé dans lesquels les directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux exercent les fonctions de directeur

Publié le 12 janv. 2021

Date de signature 10 janv. 2019

Arrêté du 10 janvier 2019 portant nomination (administration centrale)

Publié le 12 janv. 2021

Date de signature 09 janv. 2019

Décret n° 2019-17 du 9 janvier 2019 relatif aux missions, à la composition et au fonctionnement des Conseils nationaux professionnels des professions de santé

Publié le 12 janv. 2021

Date de signature 08 janv. 2019

Décret n° 2019-15 du 8 janvier 2019 portant application des dispositions visant à supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes dans l'entreprise et relatives à la lutte contre les violences sexuelles et les agissements sexistes au t

Publié le 12 janv. 2021

Date de signature 08 janv. 2019

Arrêté du 8 janvier 2019 fixant les critères associés aux niveaux de qualification du cadre national des certifications professionnelles

Publié le 12 janv. 2021

Date de signature 08 janv. 2019

Décret n° 2019-14 du 8 janvier 2019 relatif au cadre national des certifications professionnelles

Publié le 12 janv. 2021

Date de signature 07 janv. 2019

Arrêté du 7 janvier 2019 portant fin de fonctions au cabinet de la secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées

Publié le 12 janv. 2021

Date de signature 04 janv. 2019

Arrêté du 4 janvier 2019 portant ouverture des concours d'admission au cycle de formation des élèves directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux

Publié le 12 janv. 2021

Date de signature 03 janv. 2019

Arrêté du 3 janvier 2019 relatif au cadre national sur les attendus de la formation conduisant au diplôme d'Etat d'infirmier

Publié le 12 janv. 2021